Jean Grenet
Question N° 20550 au Ministère du Travail

Question soumise le 8 avril 2008

M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur l'application de la loi du 21 août 2003 instaurant, depuis le 1er janvier 2004, la possibilité de départ anticipé à la retraite pour les assurés qui ont commencé leur carrière très jeunes, entre quatorze et seize ans, et ont cotisé plus de quarante années. Ce dispositif a été reconduit chaque année, entre le 30 novembre et le 31 décembre. Or, d'après les informations recueillies auprès de personnes se préoccupant actuellement de leur dossier, il semble que, pour l'année 2008, ces personnes ne pourraient pourtant pas cesser leur activité le 31 décembre pour faire valoir leurs droits. C'est ce que la CRAM et la CNAV semblent avoir reçu comme indication afin d'informer le public. Ainsi, ces personnes nées entre le 1er janvier et le 31 décembre 1952, bien que disposant des annuités suffisantes, ne pourraient bénéficier de la retraite anticipée en 2008, bien qu'ayant débuté leur carrière entre quatorze et seize ans et cotisé plus de quarante ans. Il lui demande, si ces informations étaient fondées, de tout mettre en oeuvre pour que ce dispositif ne soit pas remis en cause et de l'informer des intentions du Gouvernement sur ce dossier.

Réponse émise le 21 octobre 2008

L'attention du Gouvernement a été appelée sur la pérennité du dispositif de départ anticipé à la retraite pour les assurés ayant commencé à travailler à 14, 15 ou 16 ans et ayant eu une longue carrière. Comme vous le savez, cette mesure d'équité a été mise en oeuvre par le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin avec François Fillon et notre majorité dans le cadre de la loi du 21 août 2003. Un réexamen du dispositif était prévu à l'occasion du rendez-vous 2008 sur les retraites, conformément au relevé de décisions du 15 mai 2003. Cette mesure qui a d'ores et déjà bénéficié à plus de 500 000 assurés représente un effort important pour les caisses de retraite puisque son coût annuel dépasse les 2 milliards d'euros pour la seule Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). Elle permet de prendre en compte la situation de ceux qui ont commencé à travailler avant 16 ans, avec des carrières parfois difficiles, et qui symbolisent la valeur travail. Nous voulons prolonger ce dispositif au-delà de l'année 2008. Les assurés concernés pourront donc s'ils le souhaitent bénéficier d'un départ anticipé en 2009 ou au cours des années suivantes, s'ils remplissent les conditions fixées par les textes. À cet égard, conformément aux dispositions de la loi du 21 août 2003 et du décret du 30 octobre 2003, les conditions de durée d'assurance exigées pour bénéficier du dispositif de départ anticipé augmenteront progressivement pour l'ensemble des assurés en fonction de leur année de naissance.

Une circulaire détaillée a été récemment adressée aux différentes caisses de retraite concernées afin qu'elles puissent renseigner individuellement les assurés en fonction de leur situation et leur indiquer à quelle date ils pourront bénéficier d'un départ anticipé au titre de ce dispositif.