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Jean Grenet
Question N° 14765 au Ministère de l'Enseignement


Question soumise le 15 janvier 2008

M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place d'enseignants titulaires dans la spécialité médecine générale. Chacun s'accorde sur la situation préoccupante de désertification de certaines régions françaises ; il lui rappelle que l'orientation professionnelle du futur médecin se détermine lors des ses études en faculté. Or le problème majeur de la médecine générale est sans conteste la carence de filière universitaire concrète en cette spécialité, du fait qu'il n'y ait aucun maître de conférence titulaire pour organiser le cursus de la moitié des élèves entrant en 3e cycle d'études médicales. Il lui demande donc si elle compte prochainement établir la titularisation d'au moins 120 enseignants de médecine générale dans les facultés, quorum minimal pour organiser le cursus et enseigner la discipline aux futurs médecins généralistes français.

Réponse émise le 18 mars 2008

L'enseignement de la médecine générale fait l'objet d'une attention particulière de la part du Gouvernement depuis la mise en place du troisième cycle de médecine générale et la création du diplôme d'études spécialisées (DES) correspondant qui sanctionne ce cursus. Les effectifs de médecine générale s'élèvent au titre de l'année universitaire 2007-2008 à 131 enseignants associés de rang magistral (72 professeurs et 59 maîtres de conférences) ce qui représente par unité d'enseignement et de recherche médicale en moyenne 4 enseignants. L'objectif initial de 2 enseignants par unité de formation et de recherche (UFR) a été ainsi largement dépassé pour répondre aux besoins d'enseignement exprimés par les doyens de médecine. Il convient de préciser que pour la présente année universitaire 14 emplois de maîtres de conférences ont été transformés en emplois de professeurs et que 16 emplois de maîtres de conférences ont pu être offerts au recrutement. À ces emplois d'associés de rang magistral se sont ajoutés 20 emplois de chefs de clinique associés. Pour l'année universitaire 2008-2009, des moyens seront dégagés pour permettre de procéder à 14 nouveaux recrutements de maîtres de conférences associés et 7 de chefs de clinique (soit 21 postes au total). Enfin, le Gouvernement a soutenu la proposition de loi relative aux enseignants de médecine générale, laquelle a été votée à l'unanimité par les deux assemblées et promulguée dès le 8 février 2008. Cette loi fixe désormais le cadre juridique dans lequel ces personnels vont évoluer en matière d'enseignement, de recherche et de soins en médecine générale et ambulatoire. Pour son application, un décret portant statut de ces personnels est en cours d'élaboration. Ainsi ce dispositif législatif et réglementaire qui s'ajoute aux mesures actuelles relatives aux associés devrait permettre, à terme, d'accroître le potentiel des UFR de médecine et d'offrir des perspectives de carrière dans les nouveaux corps.

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