Jean Grenet
Question N° 17541 au Ministère de l'Entreprises
Question soumise le 26 février 2008
M. Jean Grenet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le projet de travail dominical dans les commerces de vente au détail. L'ouverture dominicale des commerces est régulièrement évoquée et suscite l'inquiétude de la fédération de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie. Le principe d'un jour de fermeture hebdomadaire et la mise en place d'un travail sept jours sur sept remettrait en cause le travail accompli par la profession depuis de nombreuses années. Cela fragiliserait gravement l'emploi et aurait pour effet de déliter un lien social tissé sur tout le territoire national, notamment dans les zones rurales. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions de nature à le rassurer sur les projets du Gouvernement à ce sujet.
Réponse émise le 8 avril 2008
A côté du principe du repos hebdomadaire des salariés le dimanche, (article L. 121-5 du code de commerce), de nombreuses dérogations existent. Si elles sont relativement claires pour l'industrie et soulèvent rarement de polémiques, celles qui concernent le commerce font souvent l'objet de difficultés d'application locales. Certaines sont généralement admises comme l'ouverture des commerces alimentaires le dimanche matin, qui est désormais une tradition bien établie, rarement contestée localement. On observe d'ailleurs une grande diversité de pratiques suivant les régions ou la période de l'année, d'ailleurs de nombreux magasins alimentaires qui pourraient ouvrir préfèrent ne pas le faire, faute de rentabilité. Cette liberté où l'offre commerciale peut s'ajuster à la demande est exemplaire. Le conseil économique et social, qui avait été saisi par le précédent gouvernement, a émis un avis nuancé sur ce sujet, en demandant le maintien du principe de repos dominical des salariés mais en proposant également plusieurs pistes d'assouplissements. Ce sujet a également fait le l'objet de proposition de la part de la Commission pour la libération de la croissance française présidée par M. Attali. Dans ce cadre, le Gouvernement poursuit sa réflexion en souhaitant prendre en compte les souhaits et l'intérêt des consommateurs ainsi que ceux des salariés du commerce, tout en maintenant son objectif de croissance et d'amélioration du pouvoir d'achat des Français.
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