Jean Grenet
Question N° 63414 au Ministère de la Santé
Question soumise le 10 novembre 2009
M. Jean Grenet attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'application du premier plan cancer (2003-2007). En effet, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites il entend donner à certaines carences relevées par la Cour des comptes dans l'exécution du premier plan cancer.
Réponse émise le 19 janvier 2010
Dans son rapport public thématique du 9 avril 2008 consacré à « la mise en oeuvre du plan cancer », la Cour des comptes formule des conclusions sur le bilan de ce plan. La Cour recommande notamment à l'État de se doter d'un dispositif de suivi précisant les responsabilités de chaque opérateur selon un calendrier et des indicateurs précis et mesurables. Dès 2007, la réorganisation de la direction générale de la santé a mis en place un secrétariat général chargé des fonctions transversales en matière budgétaire, de contrôle interne, de contrôle de gestion, de ressources humaines, de système d'information, de pilotage des agences et d'appui aux services déconcentrés. L'ensemble de cette réorganisation est garante d'un meilleur suivi des plans de santé publique. Concernant le suivi et le pilotage des plans de santé publique et en particulier du plan de lutte contre le cancer 2009-2013, les modalités de suivi et d'évaluation sont désormais prévues dès leur conception. Ainsi, ce plan prévoit une définition précise des actions à mettre en oeuvre et identifie pour chacune d'entre elles un pilote, des partenaires ainsi que des indicateurs de suivi et de résultat. Chaque action est déclinée selon un calendrier de mise en oeuvre sur la période du plan. Le suivi économique et financier du plan cancer 2009-2013 est élaboré en prenant appui sur des tableaux de bord qui précisent le déploiement prévisionnel des financements renseignés au moment de l'écriture du plan et qui seront mis à jour pendant son exécution. La mise en oeuvre du plan de lutte contre le cancer sera suivie par l'Institut national du cancer sous la responsabilité de la direction générale de la santé. Une évaluation de ce plan sera réalisée par le Haut Conseil de la santé publique à mi-parcours.
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