Jean Grenet
Question N° 54944 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 14 juillet 2009
M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le recrutement prévu dans les établissements scolaires de 5 000 médiateurs chargés de la lutte contre l'absentéisme. Les conseillers principaux d'éducation ainsi que les assistantes sociales scolaires ont fait part de leurs craintes dans la mesure où ces personnels formés et compétents exercent actuellement dans les établissements scolaires afin d'éviter un décrochage et l'absentéisme et mènent un travail remarquable et difficile. Ils s'inquiètent de la formation de ces futurs médiateurs et de l'articulation avec les conseillers principaux d'éducation et les assistantes sociales scolaires. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur cette question.
Réponse émise le 15 décembre 2009
Axe fort de la politique éducative, la lutte contre l'absentéisme des élèves a pour but de prévenir les situations de décrochage qui compromettent les conditions de leur réussite. La mobilisation de l'État, qui relève en premier lieu de l'institution scolaire, doit s'accompagner du renforcement des liens avec les parents concernés par ces difficultés. C'est dans ce cadre que depuis le 1er février 2009, 5 000 médiateurs de réussite scolaire sous contrat aidé sont en cours de recrutement par les établissements. Implantés par équipes à raison de trois à cinq par établissement auprès d'un millier d'établissements choisis pour leur forte exposition au phénomène d'absentéisme, les médiateurs de réussite scolaire permettent de renforcer la présence d'adultes et complètent les moyens consacrés à l'encadrement des élèves au sein de l'équipe éducative. Les médiateurs n'ont donc pas vocation à se substituer aux personnels éducatifs ou sociaux des établissements scolaires, mais à apporter un appui permettant de renforcer les moyens d'action de l'équipe éducative dans le cadre de ses missions. Les médiateurs, qui travaillent sous la responsabilité du chef d'établissement, ont notamment pour missions - de participer au repérage et au traitement des absences lors des heures de cours, en appui et sous la coordination des conseillers principaux d'éducation ; d'organiser dans l'établissement des actions d'aide à la parentalité ; de suivre les situations particulières en créant un lien fort avec les familles en concertation étroite avec les personnels éducatifs, sociaux et médicaux des établissements scolaires ou des collectivités territoriales ; d'établir des relations avec les associations de quartier spécialisées dans l'accompagnement social, les chefs de projets, les coordonnateurs de réussite scolaire et les collectivités territoriales. Dès leur prise de fonction, ces médiateurs bénéficient d'une formation afin d'être pleinement opérationnels. Celle-ci se déroule principalement dans le premier mois de leur contrat et leur apporte les informations nécessaires au bon exercice de leur mission. La formation, qui constitue une obligation légale pour l'employeur, revêt donc une importance toute particulière. Dans cette optique, il a été rappelé aux recteurs la nécessité de mettre en place des actions spécifiques d'accompagnement et de formation des agents employés en contrat aidé, afin de leur permettre une meilleure insertion dans un emploi pérenne. Cette obligation de l'État doit être réalisée dans le cadre de conventions régionales tripartites signées par le préfet de région, le recteur d'académie et le directeur régional de Pôle emploi. Ces conventions définissent notamment les modalités de collaboration et de partenariat des parties signataires en matière de formation, de validation des acquis de l'expérience et d'insertion professionnelle, et précisent les engagements respectifs de chacune d'elles. Les médiateurs peuvent, dans ce cadre, bénéficier des dispositifs d'accompagnement mis en oeuvre localement en faveur des personnels sous contrats aidés, pour leur faciliter l'insertion dans un emploi durable à l'issue de leur contrat.
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