Jean Grenet
Question N° 54887 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 14 juillet 2009
M. Jean Grenet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, concernant l'importance de l'application des conclusions du comité opérationnel sur les milieux aquatiques. Les déchets flottants constituent plus qu'une nuisance dans nos fleuves et ports, sur notre littoral et en mer. Chaque année, 6 400 000 tonnes de déchets sont déversées dans les océans et, d'après les estimations de l'ONU, chaque kilomètre carré d'océan contiendrait 120 000 morceaux de plastiques flottants. Dans certains endroits de nos océans, il y a six fois plus de plastiques que de plancton. Le GPGP (great pacific garbage patch) témoigne douloureusement de cette question dans la mesure ou ce « continent » de déchets s'étend aujourd'hui sur plus de 3 millions de km2. D'autres amas similaires de déchets ont également été constatés dans le golfe de Gascogne. À la demande de son ministère et suite au Grenelle de l'environnement, un groupe de travail sur les déchets en milieux aquatiques vient de présenter près de 65 propositions dans un rapport. La mise en oeuvre de ce plan coordonné de réduction des macro-déchets flottants présents sur notre littoral permettrait à la France d'adopter une stratégie pionnière au niveau européen. Au moment où la stratégie pour le milieu marin prévoit pour 2020 une réduction des impacts et pressions sur le milieu marin dont font partie les macro-déchets, la France doit préparer pour 2010 rapidement la transposition de ce texte. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions vis-à-vis de la mise en application des recommandations de ce groupe de travail.
Réponse émise le 22 décembre 2009
La gestion des déchets flottants a été abordée par le comité opérationnel sur les déchets du Grenelle de l'environnement. Cette réflexion s'est poursuivie de décembre 2008 mai 2009 dans le cadre d'un groupe de travail spécifique. Les travaux de ce groupe de travail, auxquels les services du ministère en charge de l'écologie et du développement durable ont participé, ont abouti à la rédaction d'un plan de réduction et de gestion des macrodéchets flottants. Les acteurs du Grenelle de la mer se sont engagés à mettre en oeuvre ce plan (engagement n° 67). Ces recommandations visent notamment à développer la connaissance des flux de déchets flottants afin d'envisager à terme les solutions les plus pertinentes pour en améliorer la gestion. En effet, les déchets flottants sont de natures, de tailles et d'origines très diverses, et requièrent donc des modalités techniques de gestion différentes. Au-delà des questions de connaissance de ces déchets, la question du mode de financement de leur prise en charge a également été soulignée. Un groupe de travail a été installé le 6 novembre 2009 afin de proposer les modalités opérationnelles, en particulier s'agissant de la création du fonds macrodéchets, qui permettra de financer les actions de prévention et de lutte. Les travaux à venir aideront à organiser, par des outils économiques adaptés, le traitement de ces déchets dans une logique de solidarité amont-aval. L'accompagnement de ces mesures permettra, dans un second temps, de définir les évolutions juridiques et les soutiens financiers nécessaires pour parvenir à une solution durable à ce problème.
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