Questions écrites de Jean-François Mancel

Thèmes : emploi ; entreprises d'insertion ; financement. perspectives

M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la revalorisation de l'aide aux postes dans les entreprises d'insertion qui ne l'a pas été depuis plusieurs années. Des amendements parlementaires n'ont pas été retenus dans le cadre du débat budgétaire pour 2010 au motif que cette revalorisation se ferait dans le cadre d'un redéploiement global des cré...

Thèmes : énergie et carburants ; stations-service ; réservoirs enterrés. mise aux normes. aides de l'État

M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le projet de mise aux normes des stations-service destiné à rendre les cuves plus sûres. Il semblerait que l'investissement nécessaire pour se mettre en conformité pourrait atteindre 80 000 euros par station, dépense irréalisable pour de nombreuses petites stations, notamment en milieu...

Thèmes : consommation ; crédit ; microcrédit. développement

M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le microcrédit. Ces prêts d'un faible montant sont considérés comme des outils utiles à la création d'entreprises qui permettraient de sauver ou de créer plusieurs dizaines de milliers d'emplois chaque année. Il souhaiterait savoir comment le Gouvernement va favoriser leur essor et que...

Thèmes : chômage : indemnisation ; maintien ; chômeurs en fin de droits

M. Jean-François Mancel expose à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi que, si l'on en croit Pôle emploi, environ un million de chômeurs devraient se retrouver en fin de droits cette année. Les organisations professionnelles et syndicales ont entamé une discussion pour trouver une solution à cette situation : il souhaiterait savoir quelle est exactement la situation prévisible et quelles m...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; charges sociales. incidences

M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur la situation de notre commerce extérieur. Année après année, nos industriels continuent de perdre des parts de marché à l'exportation souvent au profit de concurrents européens, ce qui montrent que la valeur de l'euro est loin d'en être la cause. Il souhaiterait savoir si le transfert opéré ...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; particuliers. aide exceptionnelle. maintien

M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la suppression de la prime à la cuve. En effet, on estime que deux à cinq millions de nos compatriotes dépensent au moins 10 % de leurs revenus à régler leurs factures d'énergie, se retrouvant ainsi dans une situation dite de « précarité énergétique ». Pourtant, dans ce contexte, la pr...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; incidences financières

M. Jean-François Mancel appelle l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les décisions prises dans le passé qui ont largement contribué à la constitution du déficit considérable qui affecte aujourd'hui notre régime de retraite par répartition mettant en cause sa pérennité. Le 26 mars 1982, le gouvernement de M. Pierre Mauroy, François Mitterrand ...

Thèmes : arts et spectacles ; cirque ; animaux. réglementation. conséquences

M. Jean-François Mancel alerte Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le jugement du tribunal correctionnel de Valence en date du 29 janvier 2010 condamnant un cirque à une amende et à la confiscation de deux éléphants et d'un jaguar ainsi que de leurs convois routiers. Sans s'immiscer dans cette décision de justice, d'ailleurs frappée d'appel, il ...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; gratuité. extension

M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question de la gratuité des musées. En effet, depuis le 4 avril 2009, près d'une cinquantaine de musées et de monuments nationaux proposent un accès gratuit pour les jeunes de moins de 26 ans membres de l'Union européenne. Cette initiative louable, qui a pour principal objectif d'ouvrir les...

Thèmes : politique extérieure ; Iraq ; liberté de culte

M. Jean-François Mancel rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et européennes que la situation des chrétiens d'Irak ne cesse de se dégrader et qu'ils sont victimes d'une stratégie visant à les obliger soit à renoncer à leur foi soit à quitter leur pays. C'est ainsi que plus de la moitié d'entre eux, soit plusieurs centaines de milliers de personnes, ont dû quitter leur foyer pour se ...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; permis à points. réglementation

M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation suivante : il semblerait que certains conducteurs détenteurs d'un permis de conduire antérieur au 10 juillet 1989 (date de promulgation de la loi sur le permis à points) aient fait valoir, devant les tribunaux, que leur permis leur avait été octroyé de ...

Thèmes : sécurité routière ; radars ; plaques d'immatriculation. plaques étrangères. confusions

M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nouvelles plaques minéralogiques qui paraissent être les mêmes que celles de l'Italie. Il souhaiterait savoir si cette similitude ne risque pas de créer des confusions préjudiciables aux automobilistes français, si elle est involontaire, ou si elle s'inscrit dan...

Thèmes : sports ; sports mécaniques ; formule 1. compétition. perspectives

M. Jean-François Mancel interroge Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur l'avenir du grand prix de France de formule 1. Il lui rappelle que, pour la 2e fois en 2010, la France, pays fondateur du sport automobile, n'aura pas de grand prix. Il souhaiterait savoir quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet.

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; marge forfaitaire. marché de l'art

M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la marge forfaitaire applicable au marché de l'art. Selon les textes en vigueur, la possibilité d'adopter une marge forfaitaire égale à 30 % du prix de vente d'une oeuvre est offerte aux marchands dans deux cas : lorsque le prix d'achat n'est pas si...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; évaluation

M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions dans lesquelles sont inspectés les enseignants. Il souhaiterait savoir ce qui empêche que les enseignants exerçants dans un établissement fassent l'objet d'une évaluation régulière par leur chef d'établissement.

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; tickets-restaurant. création. perspectives

M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intérêt de créer un ticket restauration étudiant. De nombreux étudiants n'ont pas toujours la possibilité de prendre leur repas dans les restaurants universitaires. Il serait donc souhaitable qu'ils puissent bénéficier des tickets restaurant comme c'est le cas dans les entreprises ...

Thèmes : élevage ; réglementation ; seuils d'autorisation. politiques communautaires

M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'alignement des seuils ICPE français sur la directive IPPC européenne en ce qui concerne les élevages de porcs. Il souhaiterait savoir si cet alignement pourrait intervenir rapi...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; tickets-restaurant. création. perspectives

M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intérêt de créer un ticket de restauration étudiante. De nombreux étudiants n'ont pas toujours la possibilité de prendre leur repas dans les restaurants universitaires. Il serait donc souhaitable qu'ils puissent bénéficier des tickets restaurant comme c'est le cas dans les entrepri...

Thèmes : transports ; transport de voyageurs ; grèves. service minimum

M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les récentes grèves dans les transports en commun et au-delà sur le service minimum. Les grèves que nous avons connues sur le RER rendant insupportable chaque jour la vie de milliers de voyageurs remettent en question l'efficacité du service minimum lorsqu'une très grande majorité des gens cessent le...

Thèmes : ventes et échanges ; ventes aux enchères ; marché de l'art. développement

M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la place de la France dans le marché mondial de l'art. Il semblerait que la France voit régulièrement décliner son influence depuis les années 50 du fait, notamment, de lourdeurs administratives et douanières, de taxes et droits dérivés, de la TVA à l'importation des oeuvres d'art en France. Pa...