Jean-François Mancel
Question N° 69432 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 26 janvier 2010
M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions dans lesquelles sont inspectés les enseignants. Il souhaiterait savoir ce qui empêche que les enseignants exerçants dans un établissement fassent l'objet d'une évaluation régulière par leur chef d'établissement.
Réponse émise le 4 mai 2010
Les personnels enseignants du second degré (professeurs certifiés, professeurs de lycée professionnel, professeurs d'éducation physique et sportive, professeurs agrégés) font l'objet, au travers de leur notation effectuée sur 100, d'une double évaluation : d'une part, une évaluation pédagogique portant sur la valeur de l'action éducative, effectuée par un membre des corps d'inspection chargés de l'évaluation pédagogique des enseignants de la discipline concernée, et se traduisant par une note pédagogique sur 60. D'autre part, une évaluation sur la manière de servir, effectuée par le chef d'établissement qui propose une note sur 40 accompagnée d'une appréciation générale. Cette notation est annuelle. Il y a donc, pour ces enseignants, une évaluation régulière de la part des chefs d'établissement. L'évaluation des enseignants du premier degré se traduit, quant à elle, par une notation qui comporte une note chiffrée et une appréciation d'ordre pédagogique. La note des instituteurs et des professeurs des écoles s'effectue sur 20. Elle ne distingue pas, contrairement à la notation des personnels enseignants du second degré, une partie administrative et une partie pédagogique. La note, accompagnée d'une appréciation pédagogique, est portée par l'inspecteur d'académie, sur proposition de l'inspecteur chargé d'une circonscription du premier degré et communiquée à chaque enseignant. Elle peut faire l'objet d'un recours devant l'auteur de la note. La notation est proposée après une visite d'inspection et selon une grille de notation départementale. Elle est proposée à partir de l'observation d'une séquence, en classe, à laquelle assiste l'inspecteur. La séquence est suivie d'un entretien. Il n'y a donc pas, pour ces personnels, d'appréciation portée par les directeurs d'école.
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