Jean-François Mancel
Question N° 76149 au Ministère de la Culture
Question soumise le 6 avril 2010
M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la place de la France dans le marché mondial de l'art. Il semblerait que la France voit régulièrement décliner son influence depuis les années 50 du fait, notamment, de lourdeurs administratives et douanières, de taxes et droits dérivés, de la TVA à l'importation des oeuvres d'art en France. Par ailleurs, la France n'a toujours pas transposé la directive européenne "services" des ventes aux enchères et la réforme de juillet 2000 ne paraît pas donner les résultats positifs attendus. Il souhaiterait connaître l'appréciation portée par lui sur ce sujet et savoir s'il envisage des dispositions nouvelles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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