Jean-François Mancel
Question N° 75551 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 6 avril 2010
M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le microcrédit. Ces prêts d'un faible montant sont considérés comme des outils utiles à la création d'entreprises qui permettraient de sauver ou de créer plusieurs dizaines de milliers d'emplois chaque année. Il souhaiterait savoir comment le Gouvernement va favoriser leur essor et quelles sont les mesures qui pourraient permettre d'éviter le surendettement.
Réponse émise le 29 juin 2010
L'inspection des finances a rédigé un rapport sur le microcrédit à la demande du ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Ce rapport est transférable depuis le 14 mars dernier à partir du site suivant : https://www.igf.minefi.gouv.fr/sections/les rapports par ann/2010/le rapport sur le ml/ Les recommandations de ce rapport ont nourri la réflexion du Gouvernement. Lors de l'examen par l'Assemblée nationale du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, plusieurs amendements ont été adoptés avec l'accord du Gouvernement ou à son initiative, visant à la consolidation du fonds de cohésion sociale, au renforcement de la transparence sur l'activité des établissements de crédit et des associations de microcrédit et sur l'extension des modalités de financement de ces associations par des personnes physiques. Le Gouvernement s'est engagé également à encourager la poursuite des réflexions sur les bonnes pratiques en matière de distribution des microcrédits, tant au regard des engagements de garantie exigés des emprunteurs que du prélèvement de frais accessoires.
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