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Jean-François Mancel
Question N° 75961 au Ministère des Affaires étrangères


Question soumise le 6 avril 2010

M. Jean-François Mancel rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et européennes que la situation des chrétiens d'Irak ne cesse de se dégrader et qu'ils sont victimes d'une stratégie visant à les obliger soit à renoncer à leur foi soit à quitter leur pays. C'est ainsi que plus de la moitié d'entre eux, soit plusieurs centaines de milliers de personnes, ont dû quitter leur foyer pour se réfugier dans des zones plus sûres ou à l'étranger. Il souhaiterait savoir comment la France oeuvre auprès des autorités irakiennes et de la communauté internationale pour faire condamner ces agissements et assurer à ces populations la protection à laquelle elles ont droit.

Réponse émise le 25 mai 2010

Les chrétiens d'Iraq ont, comme d'autres minorités, souffert des bouleversements politiques, ainsi que de la radicalisation de certaines mouvances religieuses ou groupes communautaires. Si la situation des chrétiens est restée relativement bonne dans le centre du pays (notamment à Bagdad) et stable dans le Sud, elle est devenue préoccupante dans la région de Mossoul et de Kirkouk depuis 2003. La violence, qui a alors ravagé l'Iraq, et la multiplication des exactions ont, de fait, provoqué le départ d'un nombre important de membres des communautés chrétiennes du nord du pays. Le ministre des affaires étrangères et européennes, alerté sur cette situation, a décidé, dès 2007, au moment où les violences se sont exacerbées, de faciliter l'opération d'accueil en France de plusieurs centaines de familles appartenant à des minorités religieuses persécutées (outre les chrétiens, les yézidis et les mandéens-sabéens sont également concernés). S'agissant des Chrétiens, 375 dossiers ont été, à ce stade, présentés par l'Association d'entraide pour les minorités d'Orient et 140 par le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. En dépit d'une relative amélioration sécuritaire dans l'ensemble du pays, un net regain de persécutions antichrétiennes et d'assassinats ciblés est à déplorer, depuis l'automne 2009, dans le gouvernorat de Mossoul. Ces actions visent régulièrement des individus, ou des familles de conditions diverses, sur leur lieu de travail, devant chez eux ou à la sortie de leur lieu de culte. Le ministère des affaires étrangères et européennes s'est exprimé publiquement, le 16 février 2010, en se disant « gravement préoccupé par les assassinats de membres de la communauté chrétienne et en appelant à la protection de toutes les minorités du pays ». Nous maintenons donc, ces derniers mois, une politique d'accueil pour les chrétiens du nord du pays qui sont menacés. De nouvelles demandes nous parviennent de manière régulière. La France veille toutefois à ne pas encourager l'exode de l'ensemble des chrétiens d'Iraq. La présence de cette communauté est, en effet, aux yeux de notre pays, un gage de diversité et de tolérance et, à ce titre, une richesse pour l'Iraq. Dans ce contexte, les autorités françaises ont toujours pris soin de rappeler, à chaque occasion, aux autorités irakiennes leur attachement à un Iraq pluriel, où les droits de toutes les minorités seraient respectés conformément à la Constitution iraquienne. De manière plus générale, l'instauration d'un État de droit démocratique en Iraq constitue la seule solution durable pour la communauté chrétienne d'Iraq. C'est pour cela que la France accorde la plus grande importance à sa coopération en matière de formation de magistrats, policiers et éducateurs. Elle appuie, également, sur place la société civile iraquienne, en particulier les ONG de défense des droits de l'Homme.

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