Jean-François Mancel
Question N° 68212 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 5 janvier 2010
M. Jean-François Mancel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les nouvelles plaques minéralogiques qui paraissent être les mêmes que celles de l'Italie. Il souhaiterait savoir si cette similitude ne risque pas de créer des confusions préjudiciables aux automobilistes français, si elle est involontaire, ou si elle s'inscrit dans un processus de normalisation européen.
Réponse émise le 18 mai 2010
Au cours de la phase de conception du projet relatif à un nouveau système d'immatriculation des véhicules (projet SIV), ce sont la simplicité et la souplesse de fonctionnement ainsi que la durée de vie du dispositif qui ont présidé au choix de la composition du numéro destiné à être attribué au véhicule depuis sa première immatriculation en France jusqu'à sa destruction. La succession de deux lettres, trois chiffres et deux lettres (exemple : AB 123 CD) s'est imposée au regard tant de ces critères que de la faculté de mémorisation à partir des trois blocs uniformes composant le numéro. L'Italie avait déjà mis en oeuvre, sur ce modèle, l'immatriculation à vie. C'est pourquoi il importait que les plaques minéralogiques se présentent de manière distincte, au-delà même, d'une part, de l'identifiant national en leur partie gauche (« F » pour la France, « I » pour l'Italie) et, d'autre part, de l'identifiant territorial obligatoire en leur partie droite, aisément reconnaissable par les deux éléments qu'il comporte, à savoir un numéro de département surmonté du logo représentatif de la région correspondante. Le principe de l'insertion de tirets entre les blocs de caractères (AB 123 CD) a été retenu afin d'éviter tout risque de confusion avec une immatriculation italienne (AB 123'CD). Les modalités de sa mise en oeuvre ont donné lieu à concertation préalable avec les représentants de l'industrie de la plaque d'immatriculation en même temps qu'à des tests ayant pour objet de vérifier l'absence de toute incidence négative sur l'identification par les radars automatiques des plaques françaises par rapport aux plaques italiennes.
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