Jean-François Mancel
Question N° 68254 au Ministère du de l'État
Question soumise le 5 janvier 2010
M. Jean-François Mancel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la suppression de la prime à la cuve. En effet, on estime que deux à cinq millions de nos compatriotes dépensent au moins 10 % de leurs revenus à régler leurs factures d'énergie, se retrouvant ainsi dans une situation dite de « précarité énergétique ». Pourtant, dans ce contexte, la prime à la cuve n'a pas été reconduite pour l'hiver 2009-2010. Même si le prix du fioul a fortement diminué ces dernières années, il demeure cependant comparable à son niveau de 2005, année où la prime avait été instaurée. Il lui demande donc si une aide corrective ne serait pas envisageable afin que nos compatriotes les plus démunis ne subissent pas le choc de cette soudaine suppression.
Réponse émise le 15 juin 2010
Le dispositif d'aide exceptionnelle à la cuve de 200 EUR visait à aider les ménages modestes à se chauffer convenablement au cours de l'hiver 2008/2009 dans un contexte d'évolution des cours des produits pétroliers et du fioul domestique. L'aide exceptionnelle à la cuve de 150 EUR, accordée par le Gouvernement pour l'hiver 2007/2008, a bénéficié à plus de 830 000 foyers, pour un montant total avoisinant 125 MEUR. S'agissant de la campagne mise en place pour l'hiver 2008/2009, l'aide exceptionnelle de 200 EUR a été versée à près de 954 000 foyers, pour un montant supérieur à 190 MEUR. Ces chiffres témoignent de la volonté du Gouvernement de préserver le pouvoir d'achat des ménages les plus modestes. Cette aide dont le caractère exceptionnel a toujours été affirmé n'a pas été reconduite pour l'année 2010.
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