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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi de Jean-François Lamour

42 propositionss de loi signées

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11/02/2010 — Proposition de résolution N° 2264 en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des valeurs républicaines face au développement de pratiques radicales qui y portent atteinte

07/01/2010 — Proposition de loi N° 2180 permettant le vote par correspondance des copropriétaires

07/01/2010 — Proposition de loi N° 2176 visant à favoriser le développement des modes de déplacement doux et peu polluants

19/11/2009 — Proposition de loi N° 2053 sur la généralisation des défibrillateurs électriques à usage du grand public

17/11/2009 — Proposition de loi N° 2018 tendant à l'attribution des labels campagne d'intérêt général et grande cause nationale aux générosités associatives

29/07/2009 — Proposition de loi N° 1867 relative à l'encadrement et à la simplification du droit applicable aux associations et entreprises de services à la personne

24/06/2009 — Proposition de loi N° 1762 relative à la protection du consommateur contre les services de message surtaxés

12/05/2009 — Proposition de loi N° 1393 instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales

08/01/2009 — Proposition de loi N° 1356 visant à modifier le droit d'accueil des élèves dans les écoles maternelles et primaires à Paris

04/12/2008 — Proposition de loi N° 1227 tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises

21/10/2008 — Proposition de loi N° 1114 visant à renforcer la lutte contre les maladies rares

21/07/2008 — Proposition de loi N° 1014 relative à l'instauration d'une initiation à l'utilisation du défibrillateur entièrement automatique au cours de la journée d'appel à la défense

15/07/2008 — Proposition de loi N° 1016 visant à diversifier l'offre de garde d'enfants

21/04/2008 — Proposition de loi N° 754 visant à exonérer les personnes handicapées en fauteuil roulant du paiement de l'écotaxe pour leur véhicule transformé et aménagé en vue du transport d'un ou plusieurs passagers handicapés en fauteuil roulant

14/04/2008 — Proposition de loi N° 95 visant à interdire la vente d'alcool aux mineurs

26/02/2008 — Proposition de loi N° 711 relative à la journée de solidarité

24/01/2008 — Proposition de loi N° 616 relative à l'extension du chèque emploi associatif

02/11/2007 — Proposition de loi N° 204 visant à interdire la détention des chiens d'attaque et à renforcer les règles qui s'appliquent aux chiens de garde et de défense

02/11/2007 — Proposition de loi N° 220 visant à permettre aux automobilistes ayant dépassé pour la première fois les limitations de vitesse de moins de cinq kilomètres par heure au dessus de la vitesse autorisée de ne pas perdre de points sur leur permis de conduire

19/10/2007 — Proposition de loi N° 212 relative à l'apprentissage des gestes de premiers secours

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