Questions écrites de Jean-François Chossy

Thèmes : enseignement ; examens et concours ; problèmes de santé. sessions de rattrapage

M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le dispositif prévu lors du passage des examens en cas de problème de santé inopiné. La loi du 11 février 2005 prévoit l'octroi d'un tiers temps pour les étudiants porteurs de handicaps. Cependant, il s'interroge sur la nécessité de prévoir un dispositif de rattrapa...

Thèmes : santé ; sclérose en plaques ; prise en charge

M. Jean-François Chossy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le manque de places d'accueil long séjour et temporaire à destination des personnes souffrant de sclérose en plaques, relayant ainsi le combat mené par l'association Coordination solidarités SEP. Cette maladie neurodégénérative touche actuell...

Thèmes : professions libérales ; géomètres experts ; diplôme. arrêtés. publication

M. Jean-François Chossy attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le décret n°2010-1406 du 12 novembre 2010 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement. Un certain nombre d'arrêtés sont prévus par ce texte et peuvent concerner certains professionnels. Il lui demande en conséquence s'il est envisagé une publication de c...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; biologie médicale. réforme. perspectives

M. Jean-François Chossy alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, qui réforme les conditions de création, d'accès à la profession, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires. Les professionnels de la biologie médicale émettent de fortes ...

Thèmes : arts et spectacles ; musique ; groupes musicaux. incitation à la violence et à la haine. poursuites judiciaires

M. Jean-François Chossy alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les textes de nombreuses chansons de groupes de rap qui circulent très officiellement en France, notamment sur Internet et dont les paroles sont de véritables appels aux meurtres, aux viols et à la haine à l'égard de la France, de nos concitoyens et des forces de l'ordre, en des termes insultants ...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; médecins généralistes. nomenclature des actes

M. Jean-François Chossy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la rémunération des soins apportés aux personnes handicapées. Il s'interroge sur l'opportunité de prévoir une meilleure prise en charge financière pour les médecins qui reçoivent en consultation des personnes handicapées, plus particulièrement les personnes ...

Thèmes : travail ; grèves ; impacts économiques. octobre 2010

M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'impact financier important que peuvent avoir les récentes grèves de la SNCF sur les entreprises françaises. Si le transport des passagers est soumis à des règles de service minimum, le transport de marcha...

Thèmes : sécurité routière ; deux-roues motorisés ; conducteurs. revendications. perspectives

M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les préoccupations des conducteurs de deux-roues motorisées qui souhaitent que soient pris en compte la spécificité de leur moyen de locomotion et leurs conditions de circulation. La fédération française de...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. Jean-François Chossy interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les avancées du plan autisme 2008-2010. Parmi les trente mesures contenues dans ce plan, la mesure n° 9 propose l'élaboration des recommandations de pratique professionnelle et l'évaluation de leur mise en oeuvre. Plus précisément la mesure n° 9-1 préconise de faire élaborer par la HAS (Haute autorité de santé) des ...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. Jean-François Chossy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'amélioration de l'accompagnement des personnes atteintes du syndrome autistique. Dans cet objectif, la Haute autorité de santé et l'Agence de l'évaluation des structures médico-sociales (ANESM) doivent publier un bilan des connaissances sur les différentes possibilités d'accompagnement afin d'élaborer ...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. Jean-François Chossy interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'évaluation des structures expérimentales accueillant des personnes atteintes du syndrome autistique. Le Gouvernement et l'ANESM (l'Agence de l'évaluation des structures médico-sociales) travaillent actuellement à la mise au point d'une évaluation nationale de toutes les structures expérimentales. Il souhaiterait c...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. Jean-François Chossy interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'accompagnement des personnes autistes. Le Gouvernement a annoncé l'autorisation d'une dizaine de nouvelles structures expérimentales permettant l'accueil des personnes atteintes de ce syndrome. Il souhaiterait connaître la liste de ces structures.

Thèmes : enfants ; santé ; dyspraxie. prise en charge

M. Jean-François Chossy alerte M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées pour l'édition de manuels scolaires adaptés aux enfants handicapés et notamment ceux présentant des troubles de la coordination motrice tels que la dyspraxie. En effet, ces enfants subissent une discrimination à l'école en raison de leur incapacité à accéder au contenu de leurs manuels scolair...

Thèmes : handicapés ; allocation aux adultes handicapés ; complément de ressources. conditions d'attribution

M. Jean-François Chossy alerte Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la suppression d'une des conditions d'attribution du complément de ressources aux personnes handicapées. La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a été votée dans le but d'améliorer la vie quotidienne des personnes handicapées, notamment pour tout ce qui concerne les ressources. Or il apparaît que...

Thèmes : jeunes ; santé ; troubles mentaux. prise en charge. rapport. propositions

M. Jean-François Chossy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions formulées par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en faveur de la santé mentale des enfants et adolescents. Le CESE préconise de mieux définir et organiser l'offre de soins en termes de réseaux, souvent sous utilisés, afin de garantir la continuité des soins. Il propo...

Thèmes : jeunes ; santé ; troubles mentaux. prise en charge. rapport. propositions

M. Jean-François Chossy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions formulées par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en faveur de la santé mentale des enfants et adolescents. L'école doit être associée au repérage précoce de ces troubles. En effet, l'école, lieu de socialisation des enfants et de confrontation à la « norme » du group...

Thèmes : jeunes ; santé ; troubles mentaux. prise en charge. rapport. propositions

M. Jean-François Chossy alerte Mme la ministre de la santé et des sports sur les propositions formulées par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en faveur de la santé mentale des enfants et adolescents. Le repérage précoce est un enjeu-clef. Détectés tôt chez les enfants, les troubles sont moins graves et, dans certains cas, peuvent disparaître. En outre, ce repérage permet l...

Thèmes : handicapés ; tierces personnes ; accès aux aides. revendications

M. Jean-François Chossy interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le recours à l'aide d'un tiers par les personnes handicapées pour accomplir des actes nécessaires à leur vie quotidienne. Dans ce contexte, l'Association des paralysés de France demande : le financement intégral de l'ensemble des besoins d'aide humaine au titre du droit à compensation, confo...

Thèmes : handicapés ; revendications ; vie privée. protection

M. Jean-François Chossy alerte Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la nécessité de reconnaître concrètement et respecter le droit à une vie affective, sentimentale et sexuelle pour les personnes handicapées. Chaque personne fragilisée par un handicap doit pouvoir prétendre à l'autodétermination dans ce domaine et la jouissance pleine et entière de son espace p...

Thèmes : handicapés ; aidants familiaux ; exercice de la profession. mesures de prévention

M. Jean-François Chossy interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la nécessaire mise en place d'un soutien personnalisé pour les aidants familiaux auprès des personnes handicapées. En effet, participer à l'accompagnement au domicile d'une personne handicapée est un engagement important pour un proche aidant. Les conséquences de cet engagement sont nombreus...