Jean-François Chossy
Question N° 89355 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 28 septembre 2010

M. Jean-François Chossy interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur l'évaluation des structures expérimentales accueillant des personnes atteintes du syndrome autistique. Le Gouvernement et l'ANESM (l'Agence de l'évaluation des structures médico-sociales) travaillent actuellement à la mise au point d'une évaluation nationale de toutes les structures expérimentales. Il souhaiterait connaître le contenu et le bilan de cette évaluation.

Retirée le 10 mai 2011 (fin de mandat)