Jean-François Chossy
Question N° 89357 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 28 septembre 2010

M. Jean-François Chossy interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les avancées du plan autisme 2008-2010. Parmi les trente mesures contenues dans ce plan, la mesure n° 9 propose l'élaboration des recommandations de pratique professionnelle et l'évaluation de leur mise en oeuvre. Plus précisément la mesure n° 9-1 préconise de faire élaborer par la HAS (Haute autorité de santé) des recommandations de pratique professionnelles et lui demander de développer sur cette base un programme d'évaluation des pratiques professionnelles des professionnels de santé ; la mesure n° 9-2 concerne l'élaboration par l'ANESMS (Agence de l'évaluation des structures médico-sociales) des recommandations de pratiques professionnelles dans le champ médico-social ; enfin la mesure n° 9-3 a pour objectif d'encourager les établissements médico-sociaux à entamer des recherches actions, avec l'appui de partenaires scientifiques extérieurs, afin d'évaluer leurs propres procédures de prises en charge au regard d'indicateurs de résultats définis. Il existe, en effet, une forte attente concernant l'élaboration et la diffusion de recommandations de bonnes pratiques pour l'accompagnement des personnes autistes ou avec TED. Des modalités diversifiées d'accueil et d'accompagnement des personnes avec autisme et TED sont d'ores et déjà mises en oeuvre au sein des établissements médico-sociaux, souvent développées de façon empirique. Cette diversification des modalités d'accueil et d'accompagnement, qui atteste de la capacité d'adaptation et d'innovation du secteur médico-social doit être évaluée. Par ailleurs, l'appropriation par les professionnels de ces recommandations professionnelles passe non seulement par l'intégration de ces recommandations dans les programmes de formation mais aussi par la mise en place d'outils d'évaluation des pratiques professionnelles. Si une telle démarche est naturelle pour les professionnels de santé, la culture de l'évaluation reste à promouvoir dans les établissements et services médico-sociaux, afin notamment, de permettre l'ajustement des traitements et interventions proposées aux personnes tout au long de la vie en prenant en compte leurs évolutions et leurs aspirations. Aussi il souhaiterait savoir où en est la mise en oeuvre de l'ensemble de ces mesures.

Retirée le 10 mai 2011 (fin de mandat)