M. Jean-François Chossy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le dispositif prévu lors du passage des examens en cas de problème de santé inopiné. La loi du 11 février 2005 prévoit l'octroi d'un tiers temps pour les étudiants porteurs de handicaps. Cependant, il s'interroge sur la nécessité de prévoir un dispositif de rattrapage dans le cas où un problème de santé (crise d'épilepsie, malaise...) ou un trouble envahissant surviendrait pendant une épreuve écrite ou orale. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui donner son sentiment sur cette proposition.
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