Jean-François Chossy
Question N° 89356 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 28 septembre 2010

M. Jean-François Chossy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'amélioration de l'accompagnement des personnes atteintes du syndrome autistique. Dans cet objectif, la Haute autorité de santé et l'Agence de l'évaluation des structures médico-sociales (ANESM) doivent publier un bilan des connaissances sur les différentes possibilités d'accompagnement afin d'élaborer un référentiel de bonnes pratiques. Il lui demande de bien vouloir porter à sa connaissance le résultat de ces travaux et le contenu de ce référentiel.

Retirée le 10 mai 2011 (fin de mandat)