Questions écrites de Jean-Claude Leroy

Thèmes : handicapés ; insertion professionnelle et sociale ; perspectives

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la question de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Seuls 1 % des travailleurs handicapés en établissement et service d'aide par le travail (ESAT) sortent actuellement du milieu protégé pour aller vers le monde de l'entreprise. C'est pourquoi la Fédéra...

Thèmes : communes ; équipements et services ; handicapés. accessibilité. aides de l'État

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur le financement de l'accessibilité pour les personnes handicapées des lieux recevant du public, notamment ceux gérés par les collectivités territoriales. En effet, étant donné l'ampleur des travaux à réaliser et les coûts, estimés à 15 milliards d'euros, des aménagements à effectuer ...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; cadres et personnels de direction ; recrutement. réforme. perspectives

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les décrets d'application modifiant les règles de gestion des corps de direction des établissements publics de santé médico-sociaux et sociaux. Ces décrets vont très au-delà de la loi « portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires » en dérogeant aux principes de la fo...

Thèmes : impôts et taxes ; contribution climat-énergie ; assiette. critères

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conséquences de la mise en oeuvre de la taxe carbone pour les consommateurs de charbon. 250 000 tonnes de charbon sont utilisés en France chaque année pour du chauffage domestiq...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie solaire ; développement

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la situation des producteurs consommateurs d'énergie solaire, notamment dans le Nord-Pas-de-Calais. Une association de particuliers producteurs d'électricité de la région met en ava...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; revalorisation

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l'avenir des retraites complémentaires. La question des retraites suscite de plus en plus l'inquiétude des Français. Selon une enquête menée par l'Observatoire français des retraites, 67 % d'entre eux se disent préoccupés par leur niveau de vie à la re...

Thèmes : professions de santé ; gynécologues ; effectifs de la profession

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'avenir de la gynécologie médicale. En effet, depuis 2003, les moyens alloués à la gynécologie médicale diminuent continuellement. Alors que 130 médecins étaient formés par an avant 1986 et qu'un accord de 2003 en prévoyait en soixantaine, seuls 20 diplômes de gynécologues seront délivrés en 2009. Et selon...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. capacités d'accueil. perspectives

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les besoins de création de maisons de retraite, notamment dans le Nord-Pas-de-Calais. Il y a deux ans, l'État consacrait 150 millions d'euros aux dépenses d'investissement pour la création de maisons de retraite. Le volet de solidarité du plan de relance prévoit quant à lui que 50 millions d'euros s...

Thèmes : politique sociale ; handicapés et personnes âgées ; caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. fonds. affectation

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les prélèvements effectués sur le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. Pour la deuxième année consécutive, les pouvoirs publics vont puiser dans les réserves du budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, étab...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; échanges de données informatisées. standards. harmonisation

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le Premier ministre sur les échanges de données informatisées entre les services ministériels. Les échanges de données informatisées (ou EDI) sont un enjeu stratégique majeur, notamment en ce qui concerne les informations sanitaires. Ces échanges entre les services des différents ministères concernés (santé, environnement, agriculture) et les labora...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; missions locales. perspectives

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur l'inquiétude des missions locales du Nord-Pas-de-Calais devant la mise en oeuvre du plan « Espoir banlieues ». L'annonce de ce plan avait suscité un espoir de réponse supplémentaire pour la jeunesse. Dans la région, 111 000 jeunes sont accompagnés par le réseau des missions locales, dont ...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; plan hôpital 2012. perspectives. Nord-Pas-de-Calais

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation financière des hôpitaux publics dans le Nord-Pas-de-Calais. En effet, les hôpitaux publics de la région connaissent aujourd'hui un déficit de plus de cinquante millions d'euros. Cela obère la capacité d'investissement et compromet l'utilisation optimale des dotations « hôpital 2...

Thèmes : établissements de santé ; cliniques ; accès aux soins. bénéficiaires de la CMU

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les pratiques de certaines cliniques privées participant au service public hospitalier. En effet, il a été amené à constater que certains malades bénéficiaires de la couverture maladie universelle doivent payer par avance, lors de leur hospitalisation et pour sa durée prévue, les frais liés ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; Pas-de-Calais

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation des centres hospitaliers dans le Pas-de-Calais. Le département a en effet récemment subi la suppression d'une équipe du SMUR de nuit au centre hospitalier de Lens, la fermeture du service de nuit de pédopsychiatrie à Arras, et bon nombre d'hôpitaux connaissent des déficits struc...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la mise en place d'un plan Parkinson. En effet, cette maladie touche 150 000 familles en France et voit chaque année près de 14 000 nouveaux cas diagnostiqués. Elle survient en moyenne avant 60 ans et touche aussi une population jeune ; sa durée...

Thèmes : enseignement secondaire : personnel ; professeurs documentalistes ; revendications

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les inquiétudes exprimées par les professeurs-documentalistes. En effet, le nombre de postes ouverts au CAPES ne cesse de diminuer depuis plusieurs années. En 2010, le CAPES externe n'a proposé que 192 postes alors que les départs à la retraite pour la rentrée 2011 son...

Thèmes : eau ; politique de l'eau ; eaux pluviales. moyens de stockage. développement

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de la sécheresse. Un nombre de plus en plus important de départements sont aujourd'hui touchés par le phénomène de sécheresse qui sévit actuellement en France. Des réponses de court terme se sont d'ores et déjà mises en...

Thèmes : emploi ; entreprises d'insertion ; financement. perspectives

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les inquiétudes relatives aux aides au poste. En effet, de nombreux directeurs d¿entreprises adaptées font part de leur préoccupation concernant la consommation des aides au poste 2010 et la subvention spécifique pour 2011. L'année 2010 a été marquée par la nécessité pour les entreprises adaptée...

Thèmes : sécurité publique ; inondations ; lutte et prévention. perspectives

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question des inondations dans le Pas-de-Calais et l'amélioration du système d'évacuation des eaux. Sur le territoire, 450 000 personnes sont exposées à un risque majeur d'inondat...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. opérateurs. concurrence

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la question de la durée d'engagement pour les souscripteurs d'un abonnement de téléphonie mobile. En effet, 75 ...