Jean-Claude Leroy
Question N° 28008 au Premier Ministre (retirée)

Question soumise le 22 juillet 2008

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le Premier ministre sur les échanges de données informatisées entre les services ministériels. Les échanges de données informatisées (ou EDI) sont un enjeu stratégique majeur, notamment en ce qui concerne les informations sanitaires. Ces échanges entre les services des différents ministères concernés (santé, environnement, agriculture) et les laboratoires départementaux d'analyses sont des éléments-clés de l'efficacité des contrôles officiels. Les départements sont en effet des partenaires essentiels dans la mise en oeuvre des politiques de l'eau, de l'environnement, de la qualification des cheptels et de l'épidémiosurveillance par l'intermédiaire de leurs laboratoires départementaux d'analyses. Dans ce cadre, ils réalisent les efforts financiers nécessaires pour la mise en oeuvre des échanges de données informatisées. Il est cependant regrettable de constater le développement de standards d'échanges spécifiques à chaque ministère : système SIGAL pour l'agriculture, SISEAUX pour la santé, SANDRE pour l'environnement. Les départements doivent donc s'adapter aux différents standards, ce qui génère des coûts spécifiques de mise en conformité et de qualification vis-à-vis de chaque standard. L'adoption d'un système unique permettrait d'unifier les échanges et de garantir la pérennité des investissements réalisés. Elle permettrait en outre d'envisager, dans ce domaine, la mise en place d'une véritable norme susceptible de faire l'objet d'une reconnaissance internationale. Aussi, il lui demande s'il entend prendre des mesures afin de procéder à l'unification de ces différents standards d'échanges de données informatisées.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)