Jean-Claude Leroy
Question N° 26248 au Ministère du de la ville (retirée)

Question soumise le 1er juillet 2008

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur l'inquiétude des missions locales du Nord-Pas-de-Calais devant la mise en oeuvre du plan « Espoir banlieues ». L'annonce de ce plan avait suscité un espoir de réponse supplémentaire pour la jeunesse. Dans la région, 111 000 jeunes sont accompagnés par le réseau des missions locales, dont plus de 22 000 issus des quartiers ZUS. Pour mettre en place ce plan « Espoir banlieues », l’État a lancé un appel d'offres national le 31 mars 2008, permettant à des opérateurs privés de se positionner sur le coeur des métiers des missions locales: l'accompagnement à l'emploi durable de plus de 6 mois, à la qualification ou à la création d'entreprise de 45 000 jeunes issus des quartiers « CUCS » (contrat urbain de cohésion sociale). L’État attend en effet du futur opérateur les mêmes missions que celles décrites dans les protocoles 2000 et 2005 des missions locales, missions validées par les financeurs. Le contenu de cet appel d'offres ne peut donc qu'inquiéter les élus des missions locales, d'autant plus que les cofinanceurs des missions locales (communes, conseils généraux, conseil régional) n'ont pas été consultés. Or, cet appel d'offres concerne 7 700 jeunes pour la région Nord-Pas-de-Calais sur 3 ans. Le réseau des missions locales était tout à fait capable, en liaison avec le service public de l'emploi, de prendre en charge le suivi de cette nouvelle mesure. Par ailleurs, diverses questions sont posées. Les enveloppes du fonds d'insertion pour les jeunes ont fortement diminué, voire disparu entre 2005 et 2007 : comment alors justifier cette nouvelle mesure ? En outre, de nombreuses missions locales sont en grande difficulté financière ou de trésorerie, certaines devant envisager de licencier des membres de leur personnel, ou l'ayant déjà fait : comment alors leur faire accepter que des financements soient accordés à des opérateurs nouveaux, d'autant plus que ces derniers ne pourront mener leur action qu'avec l'appui des missions locales présentes dans les quartiers depuis de nombreuses années. Ce « nouveau » plan ne semble pas correspondre à une réalité de terrain. C'est moins d'une nouvelle mesure que d'un engagement plus fort des entreprises, dont les missions locales ont besoin pour réussir l'accès à l'emploi des jeunes de ces quartiers. Une action plus forte de l’État dans cette direction était souhaitée par le réseau, d'autant plus que sur la forme, les missions locales ne sont pas en mesure de répondre à cet appel d'offre. Le risque de marginalisation des missions locales, alors même qu'elles disposent de compétences et de savoir-faire spécifiques et reconnus, existe. Aussi, il lui demande si elle entend prendre des mesures de nature à rassurer les missions locales, qui ont un rôle majeur dans le Pas-de-Calais.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)