Jean-Claude Leroy
Question N° 67960 au Ministère de la Famille (retirée)

Question soumise le 29 décembre 2009

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille et de la solidarité sur la question de l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap. Seuls 1 % des travailleurs handicapés en établissement et service d'aide par le travail (ESAT) sortent actuellement du milieu protégé pour aller vers le monde de l'entreprise. C'est pourquoi la Fédération des APAJH (associations pour adultes et jeunes handicapés) souhaite généraliser le dispositif Passmo (passerelle vers le milieu ordinaire) expérimenté au sein du réseau APAJH, qui permet aux travailleurs handicapés de cumuler, pendant une période définie, le revenu du travail salarié et les allocations sociales, tout en travaillant en entreprise ordinaire. Elle propose, dans ce cadre, de créer un contrat Passmo, avec une transition potentielle de 30 % des travailleurs handicapés des ESAT vers les entreprises ordinaires. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)