Jean-Claude Leroy
Question N° 10246 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 13 novembre 2007

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la situation financière des hôpitaux publics dans le Nord-Pas-de-Calais. En effet, les hôpitaux publics de la région connaissent aujourd'hui un déficit de plus de cinquante millions d'euros. Cela obère la capacité d'investissement et compromet l'utilisation optimale des dotations « hôpital 2012 », pourtant déjà insuffisantes de plus de 150 millions d'euros par rapport à ce que les hôpitaux du Nord-Pas-de-Calais sont en droit d'attendre. Face à cette situation, les professionnels du secteur ont proposé, en préfiguration des futures agences régionales de santé, une expérimentation afin que l'hôpital public dispose du temps médical nécessaire pour rétablir ses équilibres financiers. Dans ce cadre, il s'agirait de flécher sur la région un fonds d'expérimentation de 50 millions d'euros par an pendant cinq ans. L'objectif de cette mesure est prioritairement de financer du temps médical nouveau avec le développement de l'activité hospitalo-universitaire dans les territoires de santé de la région, mais aussi d'optimiser le temps médical existant, tant en ville qu'à l'hôpital et enfin de mener des campagnes de prévention « grand public » avec les grands médias régionaux et une structuration des moyens de dépistage. Aussi, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, il lui demande si elle entend soutenir cette initiative, afin de permettre aux hôpitaux du Nord-Pas-de-Calais d'assurer le service public de santé auquel ont droit les habitants de la région.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)