Jean-Claude Leroy
Question N° 62211 au Ministère de l'Écologie (retirée)

Question soumise le 27 octobre 2009

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les conséquences de la mise en oeuvre de la taxe carbone pour les consommateurs de charbon. 250 000 tonnes de charbon sont utilisés en France chaque année pour du chauffage domestique, dont 150 000 sur le Nord-Pas-de-Calais, par des ménages majoritairement à revenus modestes. La mise en place au 1er janvier 2010 de la taxe carbone viendrait ainsi affecter lourdement le pouvoir d'achat de ces consommateurs en majorant de 60 euros par tonne environ le prix d'achat du combustible. À ceci s'ajoute une distorsion de TVA (ancienne en non résolue à ce jour) avec nos voisins belges qui appliquent depuis 1992 une TVA à 12 % sur le charbon contre 19,6 % en France, De ce fait, bon nombre de consommateurs passent la frontière pour s'approvisionner. L'uniformisation de la TVA sur le charbon appliquée dans les deux pays semble donc une nécessité. Dans ce contexte, la mise en place de la taxe carbone ne ferait que pénaliser encore davantage les négociants et détaillants en combustibles français, confrontés à la concurrence de leurs homologues belges qui ne s'en acquitteraient pas. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position sur ce sujet.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)