Questions écrites de Jean-Claude Flory

Thèmes : sports ; football ; agents sportifs. revendications

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les obligations imposées aux agents sportifs lors du renouvellement de leur licence nécessaire à l'exercice de leur activité. En effet, selon les textes applicables aujourd'hui, au terme d'une période de trois saisons de validité à compter de la saison de la date de délivrance de la licence, l'agent sportif...

Thèmes : sports ; football ; agents sportifs. revendications

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur l'exercice du métier d'agent sportif dans le domaine du football. Diverses propositions se sont faites jour émanant en particulier des autorités sportives pour demander un meilleur encadrement du statut des agents sportifs. Dans son livre blanc la Ligue de football professionnelle propose l'installation d'u...

Thèmes : sports ; football ; agents sportifs. revendications

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur l'exercice du métier d'agent sportif dans le domaine du football. Diverses propositions se sont faites jour émanant en particulier des autorités sportives pour renforcer l'encadrement du statut des agents sportifs. Il faut savoir que, depuis 2000, l'exercice de la profession d'agent et soumis à l'octroi d'u...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; enfants. protection

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur l'augmentation inquiétante des fugues d'adolescents ayant souvent pour origine les sollicitations ou les « dérives relationnelles » sur Internet, dont certains sites fonctionnent avec des messageries instantanées échappant facilement au contrôle parental. Il souhaite connaître les mesures que le Gouver...

Thèmes : ventes et échanges ; ventes par correspondance ; liquidation judiciaire. conséquences

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la situation particulièrement délicate dans laquelle se trouvent de nombreux clients suite aux difficultés enregistrées par les sociétés de vente par correspondance dont certaines peuvent être très connues. Des marchandises commandées et parfois payées n'ont, en raison de ces diffi...

Thèmes : transports ; politique des transports ; transports en commun. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la réforme de notre politique de transport dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Il souhaite connaître les évolutions envisagées par le Gouvernement sur l'offre transports collectifs publics en dehors des grandes agglomér...

Thèmes : transports aériens ; transport de voyageurs ; statistiques

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les transports aériens et lui demande de lui faire connaître le nombre de passagers ayant voyagé en 2007 et en 2008 sur les compagnies de vols à bas coût (appelés low cost ) en provenance de l'étranger et desservant les aéroports français.

Thèmes : transports aériens ; aéroports ; trafic. compagnies à bas coût. statistiques

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports et lui demande de lui faire connaître les cinq premiers aéroports français accueillant le plus grand nombre de vols à bas coût (appelés low cost ) en provenance de France ou de l'étranger.

Thèmes : drogue ; toxicomanie ; lutte et prévention. zones rurales

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales sur la propagation des drogues dures dans les campagnes françaises servant souvent de bases arrière aux trafiquants à l'affût de zones isolées. Selon les chiffres de la gendarmerie nationale, en 2008, les quantités de drogue saisies en zones rurales et périurbaines apparaissent en...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. fixation

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'évolution du prix du gaz. Au cours des cinq dernières années, la facture annuelle moyenne des ménages a augmenté, cette augmentation étant expliquée par l'indexation des cours du pétrole. À l'inverse, aujourd'hui, de nombreux c...

Thèmes : déchéances et incapacités ; tutelle ; procédure

M. Jean-Claude Flory interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la procédure de mise sous tutelle. Il souhaite savoir si des mesures de sauvegarde peuvent être prises par le juge sans audition préalable de la personne protégée.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; administration centrale ; corps d'inspection et de contrôle. statistiques

M. Jean-Claude Flory demande à M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville de bien vouloir lui faire connaître le nombre de personnel affecté à l'inspection générale des affaires sociales relevant de son autorité ministérielle ainsi que les indices de rémunération en entrée de grade pour chacune des procédures de désignation à savoir le tour...

Thèmes : politique sociale ; handicapés et personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation des personnes âgées et plus particulièrement en cas de perte d'autonomie. En effet, la question de la perte d'autonomie est d'importance au moment où de plus en plus de personnes arrivent à un âge avancé au vu de l'évolution positive de l'espérance de ...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; avocats ; responsabilité professionnelle. clients. voies de recours

M. Jean-Claude Flory demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui indiquer la voie de recours dont dispose un particulier pour se défendre et faire valoir ses droits, consécutivement à la faute professionnelle de son avocat, alors que le bâtonnier renonce à donner sa position en tant que garant de la déontologie professionnelle et de la discipline de ses pairs.

Thèmes : justice ; chambres régionales des comptes ; restructuration. perspectives

M. Jean-Claude Flory demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique si le Gouvernement a prévu de réorganiser le rôle et les missions des juridictions financières, afin de mieux prendre en compte l'élargissement de la décentralisation.

Thèmes : politique sociale ; handicapés et personnes âgées ; dépendance. prise en charge. modalités

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le projet de loi de prise en charge de la dépendance des personnes âgées et handicapées en évoquant notamment la mise en place d'un nouveau risque de protection sociale. Le financement de ce nouveau risque devrait reposer sur un équilibre entre solidarité nationale...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'étude réalisée par l'UFC-Que Choisir sur l'évolution du prix des carburants des ménages français entre 2003 et 2007, dont l'augmentation grève le pouvoir d'achat des Français. Devant cette situation devenue préoccupante il lui demande quelles mesures fortes et concrètes le Gouvernement ...

Thèmes : famille ; PACS ; conséquences

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les effets inattendus du pacte civil de solidarité (PACS). En effet nombre de couples choisissent cette forme d'engagement qu'ils imaginent moins contraignante. Il souhaite connaître sa position sur ces effets inattendus tenant compte aussi que, pour l'heure, le PACS a donné lieu à près de 10 000 ru...

Thèmes : consommation ; statistiques ; tickets-restaurant

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'avenir du tourisme social et la distribution des tickets restaurant. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer le nombre de tickets restaurant consommés par les clients en France en 2008.

Thèmes : audiovisuel et communication ; vidéocassettes, DVD et jeux vidéo ; mineurs. protection

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le développement des jeux vidéo auprès des adolescents. Même si cela ne représente qu'un faible pourcentage sur la masse totale des jeux en vente, force est de reconnaître qu'un certain nombre de jeux ont un caractère violent et leur diffusion ou leur exploitation prend des proportions plus impor...