Questions écrites de Jean-Claude Flory

Thèmes : santé ; cures ; thermalisme. aides de l'État

M. Jean-Claude Flory interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les chiffres du thermalisme en région Rhône-Alpes, l'une des principales destinations de France. En effet, la région Rhône-Alpes est aujourd'hui en troisième position derrière l'Aquitaine et le Languedoc pour la fréquentation thermale, avec quinze stations et seize établissements. Elle était première, i...

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens-dentistes ; radioprotection. réglementation

M. Jean-Claude Flory * attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le contrôle de l'efficacité de la radioprotection dans le domaine de la chirurgie dentaire. Les différentes obligations incombant aux chirurgiens-dentistes en matière de radioprotection, issues de la transposition des directives EURATOM 96/29 et 97/43, sont progressivement inté...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; vins. perspectives

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur la nécessité d'entreprendre des mesures de promotion et de commercialisation exceptionnelles au plan international pour lutter contre les difficultés viticoles et la baisse des ventes des productions françaises. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître quelles mesure...

Thèmes : commerce et artisanat ; artisanat ; Union professionnelle artisanale. propositions

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur le rapport publié par l'Union professionnelle artisanale (UPA) qui présente des propositions pour un modèle économique performant pour les artisans et les petites entreprises. Une des mesures proposées dans ce rapport concerne un assouplissement des moyens permettant d'accéder...

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; enfants intellectuellement précoces

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les termes de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école promulguée en avril 2005, consacrée aux enfants à besoins particuliers. L'article L. 321-4 de cette loi stipule que « des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces (EIP) ou manifestant des a...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; vins. perspectives

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur la nécessité d'entreprendre des mesures de promotion et de commercialisation exceptionnelles au plan international pour lutter contre les difficultés viticoles et la baisse des ventes des productions françaises. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître quelles mesure...