Questions écrites de Jean-Claude Flory

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises françaises sur le marché africain face à la concurrence agressive des intervenants de République populaire de Chine en Afrique. On ne compte plus les relations commerciales établies et les visites de dignitaires chinois sur...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises françaises sur le marché africain face à la concurrence agressive des intervenants de République populaire de Chine en Afrique. On ne compte plus les relations commerciales établies et les visites de dignitaires chinois...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises françaises sur le marché africain face à la concurrence agressive des intervenants de République populaire de Chine en Afrique. On ne compte plus les relations commerciales établies et les visites de dignitaires chinois sur...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; formation

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le cursus et la formation suivis par les étudiants en formation dans le métier d'orthophoniste. Dans le cadre de l'harmonisation des systèmes européens de l'enseignement supérieur (système LMD) il semblerait que des ajustements soient nécessaires pour conformer la durée dans le cadre du créd...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; importations. Asie

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la nature des produits alimentaires importés d'Extrême-Orient. Les États-Unis ont pris récemment des mesures d'interdiction concernant l'importation de dentifrices fabriqués en Chine, ainsi que des mesures similaires à des dizaines d'autres produits alimentaires chinois qui présentaie...

Thèmes : énergie et carburants ; énergie éolienne ; implantation d'éoliennes. réglementation

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la question du développement de l'énergie éolienne et l'implantation de nouveaux parcs éoliens. Dans un but de promouvoir ce type d'énergie renouvelable, des zones dites « zones de développement » sont constituées dans les départements, et, en même temps,...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais d'appareillage ; chaussures orthopédiques

M. Jean-Claude Flory interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conditions de prise en charge par la sécurité sociale de l'appareillage des handicapés concernant les chaussures orthopédiques. L'assurance maladie n'autorise le remboursement que d'une paire de chaussures orthopédiques par an. Compte tenu du coût de ces prothèses, il lui demande, afin d'améliorer l...

Thèmes : élections et référendums ; opérations de vote ; adaptation. handicapés. financement. aides de l'État

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les charges pesant sur les budgets communaux, particulièrement pour les plus petites communes, qui sont contraintes d'acquérir du matériel et des isoloirs pouvant accueillir des personnes à mobilité réduite, en vue de l'organisation des prochains scrutins. Il lui dem...

Thèmes : santé ; cures ; thermalisme. développement

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le récent colloque organisé par le Conseil national des établissements thermaux sur le thème « Le thermalisme : enjeux et perspectives », au cours duquel il a été retenu que des relations nouvelles entre pouvoirs publics et professionnels tendraient à redonner un nouveau souffle aux soins e...

Thèmes : eau ; politique de l'eau ; gestion. bilan et perspectives

M. Jean-Claude Flory demande à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie de bien vouloir lui communiquer les informations permettant d'appréhender l'évolution des ressources en eau en France ces vingt dernières années.

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les contraintes auxquelles sont exposés les jeunes handicapés dans le cadre de leur scolarisation dans les établissements publics. Entre 2002 et 2006, grâce à la politique volontariste engagée, le nombre d'enfants handicapés scolarisés a été multiplié par deux. Cependant, malgré les efforts entrepris, encore ...

Thèmes : banques et établissements financiers ; épargne ; petits épargnants. information

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les répercussions de la crise boursière actuelle et les conséquences sur l'épargne des petits épargnants qui disposent des économies placées en actions et en obligations. Les fluctuations boursières de ces derniers mois suscitent incompréhension, voire inquiétude auprès de nombre d'entre eu...

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; personnes âgées. perspectives

M. Jean-Claude Flory interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le développement en France et dans certains pays de l'Union européenne de la demande touristique pour les catégories de personnes relevant du 3e âge. Cette forme de tourisme et d'accueil peut s'avérer particulièrement salutaire pour les petites entreprises hôtelières situées hors des grands pôles touristiques e...

Thèmes : santé ; cures ; thermalisme. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les chiffres du thermalisme et les vertus de cette thérapie connue depuis cinq mille ans. En France, l'eau thermale est issue de 1 200 sources alimentant 100 stations contrôlées. On dénombre douze indications thérapeutiques suivant les cinq catégories d'eau : bicarbonatée, sulfatée, sulfurée...

Thèmes : sécurité sociale ; carte ; Sesam Vitale. fraudes. lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports afin qu'elle lui fasse connaître le dispositif actuellement en vigueur afin de prévenir et lutter contre la contrefaçon des cartes Vitale et de lui communiquer aussi quels moyens ont les médecins en contact avec le public de vérifier la validité des cartes qui leurs sont présentées par les patients.

Thèmes : santé ; cures ; thermalisme. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le dernier colloque organisé par le Conseil national des établissements thermaux sur le thème : « le thermalisme : enjeux et perspectives ». Ce colloque a permis de mettre en avant l'intérêt de voir le thermalisme développer des activités nouvelles pour répondre aux demandes d'une population...

Thèmes : santé ; cures ; thermalisme. développement

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le dernier colloque organisé par le Conseil national des établissements thermaux sur le thème : « le thermalisme : enjeux et perspectives ». Ce colloque a parfaitement mis en lumière la volonté du Gouvernement de voir le thermalisme se diriger vers des activités complémentaires ou nouvelles...

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; importations. Chine

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la dangerosité de certaines substances utilisées dans la fabrication de bijoux tels que certains métaux ferreux nocifs à la santé, plus particulièrement les métaux aux traitements de surface divers. En ce sens, plusieurs fois les médias se sont fait l'écho de mise sous séquestre de gros stoc...

Thèmes : handicapés ; jeunes ; insertion professionnelle. rapport. conclusions

M. Jean-Claude Flory interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les propositions émanant du rapport intitulé : « Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes handicapés ». Ce rapport préconise de prolonger l'allocation d'éducation spéciale pendant l'apprentissage. Il faut convenir que l'apprentissage reste une solution favorable permettant l'intégrat...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; CMU. bénéficiaires. contrôle

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les dérives quelquefois constatées de la couverture de la maladie universelle en matière d'abus et de fraudes. Il souhaite connaître les mesures et les moyens de contrôles qui peuvent être mis en place afin que la CMU protège effectivement l'ensemble des personnes démunies parmi les personne...