Jean-Claude Flory
Question N° 10876 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le cursus et la formation suivis par les étudiants en formation dans le métier d'orthophoniste. Dans le cadre de l'harmonisation des systèmes européens de l'enseignement supérieur (système LMD) il semblerait que des ajustements soient nécessaires pour conformer la durée dans le cadre du crédits d'heures de formation fixés pour l'obtention des diplômes supérieurs. Il lui demande par conséquent s'il ne conviendrait pas d'examiner avec attention les demandes formulées par les étudiants qui souhaitent que le diplôme soit délivré sur la base du master professionnel totalisant 300 ECTS, ce qui aurait pour but de maintenir la qualité de la formation de ces futurs professionnels de la santé.
Réponse émise le 15 janvier 2008
Comme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports s'y était engagée et comme il a été précisé aux organisations syndicales, il a été proposé la démarche suivante selon laquelle pourra se dérouler le processus de réforme et de reconnaissance des diplômes paramédicaux, et notamment d'orthophoniste, par référence au schéma universitaire européen licence-master-doctorat. En premier lieu, les inspections générales compétentes ont été saisies en septembre 2007 afin de dresser un état de toutes les incidences du processus sur l'offre en professionnels de santé formés, sur les conditions d'exercice ainsi que sur la situation des instituts et écoles de formation des paramédicaux et des sages-femmes, en vue de les insérer dans un dispositif global intégrant le cadre universitaire. Ces travaux s'opéreront en concertation avec les acteurs concernés. Parallèlement se poursuivent les travaux relatifs à la rénovation des diplômes paramédicaux et de sages-femmes, déjà initiés, notamment en ce qui concerne ceux d'infirmier et d'infirmier de bloc opératoire. Ces travaux réuniront aussi les représentants des professionnels et pourront être étendus progressivement aux autres diplômes paramédicaux concernés. La démarche devra déboucher sur des propositions concrètes et réalistes qui permettront de prendre en compte tous les éléments du dossier. Il conviendra, à l'occasion de cette rénovation de la formation, de redéfinir l'exercice des métiers. Cela exigera de revoir l'ensemble des conditions d'exercice de l'activité paramédicale : organisation et nouvelle répartition des actes, allongement de la durée d'activité, temps de travail... Cette réforme de grande ampleur mérite en effet une mise en perspective globale et nécessite la participation constructive de tous les acteurs concernés. Elle doit donc s'inscrire dans un calendrier pluriannuel qui permettra de prendre en compte les étapes indispensables à sa préparation. Les travaux complémentaires liés aux évaluations pourront démarrer sans tarder et se poursuivre dans un objectif de mise en place progressive.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.