Jean-Claude Flory
Question N° 9252 au Ministère de la Consommation
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur la nature des produits alimentaires importés d'Extrême-Orient. Les États-Unis ont pris récemment des mesures d'interdiction concernant l'importation de dentifrices fabriqués en Chine, ainsi que des mesures similaires à des dizaines d'autres produits alimentaires chinois qui présentaient de graves anomalies comme des produits chimiques cancérigènes, diverses bactéries ou des champignons imprégnés de pesticides. Étant donné le poids des produits et des échanges commerciaux avec ce pays, il lui demande de lui faire connaître les moyens mis en place pour garantir la sécurité des consommateurs français.
Réponse émise le 25 décembre 2007
Des vérifications régulières de la conformité des produits, alimentaires ou industriels, destinés aux consommateurs sont réalisées par les services de contrôles habilités, notamment la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Ces contrôles concernent bien entendu les produits importés des pays tiers et ciblent ceux qui, à l'analyse, semblent présenter une forte présomption de non-conformité susceptible de porter atteinte à la sécurité des consommateurs. Au niveau communautaire, si un État membre met en évidence qu'un produit peut présenter un risque pour les consommateurs, il alerte, par un système d'échange rapide d'informations, la Commission et les autres États membres. Ceux-ci peuvent faire des vérifications particulières sur leur propre territoire et prendre, le cas échéant, des mesures de retrait. Ces échanges permettent d'avoir une action homogène et cohérente de surveillance du marché sur l'ensemble du territoire européen. La fréquence des alertes sur des produits d'origine chinoise a conduit la Commission européenne à réaliser, en Chine, des missions visant à sensibiliser les autorités chinoises sur le respect des exigences réglementaires communautaires pour les produits exportés vers l'Union européenne et la nécessité de réaliser des contrôles. La France soutient cette démarche de la Commission européenne et considère que cette situation nécessite une vigilance particulière. La fréquence de ces alertes est ainsi prise en compte par les services officiels nationaux pour évaluer les risques et programmer les contrôles nécessaires.
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