Questions écrites de Jean-Claude Flory

Thèmes : animaux ; expérimentation animale ; substitution. développement

M. Jean-Claude Flory interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'expérimentation animale. Les expérimentations animales, loin de diminuer en nombre, deviennent, semble-t-il, encore plus nombreuses en France. Or, il est nécessaire de rappeler l'opposition très majoritaire de la population française à ce type d'expérimentation. Les scientifiques sont, eux, de plus en...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le développement du bruit et de ses conséquences sur la population. En effet, le bruit est devenu ou, de plus en plus, tend à devenir une des principales nuisances affectant le quotidien des Français. Il la remercie de bien vouloir lui faire savoir si de nouvelles campagnes de prise de mesures ou d'in...

Thèmes : santé ; maladies rares ; lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'engagement des pouvoirs publics dans la recherche concernant les maladies rares. Aussi, il souhaite savoir comment les spécificités des maladies rares pourront être inscrites de façon durable dans notre système de santé et de recherche.

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises françaises sur le marché africain face à la concurrence agressive des intervenants de République populaire de Chine en Afrique. On ne compte plus les relations commerciales établies et les visites de dignitaires chinois sur...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises françaises sur le marché africain face à la concurrence agressive des intervenants de République populaire de Chine en Afrique. On ne compte plus les relations commerciales établies et les visites de dignitaires chinois sur...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises françaises sur le marché africain face à la concurrence agressive des intervenants de République populaire de Chine en Afrique. On ne compte plus les relations commerciales établies et les visites de dignitaires chinois sur...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises françaises sur le marché africain face à la concurrence agressive des intervenants de République populaire de Chine en Afrique. On ne compte plus les relations commerciales établies et les visites de dignitaires chinois sur...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises françaises sur le marché africain face à la concurrence agressive des intervenants de République populaire de Chine en Afrique. On ne compte plus les relations commerciales établies et les visites de dignitaires chinois sur...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises françaises sur le marché africain face à la concurrence agressive des intervenants de République populaire de Chine en Afrique. On ne compte plus les relations commerciales établies et les visites de dignitaires chinois sur...

Thèmes : aménagement du territoire ; politique de la ville ; quartiers en difficulté. rapport. conclusions

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les propositions relevées dans le rapport intitulé « Politiques conduites envers les quartiers en difficulté depuis le début des années 1990 : bilan et perspectives ». Ce rapport préconise de renforcer le rôle des communes et des communautés de communes par le moyen d'une délégation d'une enveloppe global...

Thèmes : santé ; cures ; thermalisme. développement

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le colloque tenu au cours du premier semestre 2007 organisé par le Conseil national des établissements thermaux sur le thème « Le thermalisme : enjeux et perspectives ». Ce colloque a permis de souligner qu'une nouvelle convention thermale doit être rendue effective au cours de l'année 2007...

Thèmes : emploi ; chèque emploi service universel ; champ d'application

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur le nouveau chèque emploi service universel (CESU) qui semble rencontrer un franc succès dans les PME et PMI. Globalement on peut retenir l'utilité du système et il faut se demander s'il ne serait pas opportun, au vu des résultats déjà enregistrés, d'envisager son extension aux c...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises françaises sur le marché africain face à la concurrence agressive des intervenants de République populaire de Chine en Afrique. On ne compte plus les relations commerciales établies et les visites de dignitaires chinois sur...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises françaises sur le marché africain face à la concurrence agressive des intervenants de République populaire de Chine en Afrique. On ne compte plus les relations commerciales établies et les visites de dignitaires chinois sur...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises françaises sur le marché africain face à la concurrence agressive des intervenants de République populaire de Chine en Afrique. On ne compte plus les relations commerciales établies et les visites de dignitaires chinois sur...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises françaises sur le marché africain face à la concurrence agressive des intervenants de République populaire de Chine en Afrique. On ne compte plus les relations commerciales établies et les visites de dignitaires chinois sur...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises françaises sur le marché africain face à la concurrence agressive des intervenants de République populaire de Chine en Afrique. On ne compte plus les relations commerciales établies et les visites de dignitaires chinois sur...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises françaises sur le marché africain face à la concurrence agressive des intervenants de République populaire de Chine en Afrique. On ne compte plus les relations commerciales établies et les visites de dignitaires chinois sur...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises françaises sur le marché africain face à la concurrence agressive des intervenants de République populaire de Chine en Afrique. On ne compte plus les relations commerciales établies et les visites de dignitaires chinois sur...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises françaises sur le marché africain face à la concurrence agressive des intervenants de République populaire de Chine en Afrique. On ne compte plus les relations commerciales établies et les visites de dignitaires chinois sur...