Jean-Claude Flory
Question N° 3931 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 11 septembre 2007
M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le développement du bruit et de ses conséquences sur la population. En effet, le bruit est devenu ou, de plus en plus, tend à devenir une des principales nuisances affectant le quotidien des Français. Il la remercie de bien vouloir lui faire savoir si de nouvelles campagnes de prise de mesures ou d'information à la population sont programmées à court terme pour réduire ce fléau.
Réponse émise le 19 février 2008
Un plan national quinquennal d'action contre le bruit a été présenté par le Gouvernement le 6 octobre 2003. Il s'articule autour des trois axes suivants : 1. L'aide à l'insonorisation des logements soumis à un bruit excessif. Un nouveau dispositif financier est en place depuis le 1er janvier 2005, s'agissant des logements situés dans le voisinage des principaux aéroports. Il consiste principalement en la perception d'une taxe, sur les décollages d'aéronefs, qui succède au volet bruit de la TGAP. Son produit est intégralement destiné au financement, par les gestionnaires d'aéroports, d'aides à l'insonorisation des logements situés dans les plans de gêne sonore desdits aéroports. Le produit de cette taxe, en progression constante depuis son institution, a atteint 45 millions d'euros en 2006. De nouveaux aménagements du dispositif sont envisagés afin de réduire encore les délais nécessaires à l'insonorisation de ces logements. Un dispositif d'aide à l'insonorisation a également été mis en place pour les logements fortement exposés au bruit des infrastructures de transports terrestres. Ce dispositif de résorption des « points noirs du bruit » a permis de consacrer annuellement près de 150 millions d'euros (50 millions d'euros provenant de l'État, 20 millions d'euros des sociétés concessionnaires d'autoroutes et 75 à 80 millions d'euros des collectivités locales) à des travaux de protection à la source (murs antibruit, merlons, mise en place de revêtements moins bruyants, meulage de rails...) ou d'isolation de façades. La proposition, exprimée dans le cadre du « Grenelle de l'environnement », de résorber les principaux points noirs des infrastructures de transports terrestres en moins de dix ans nécessiterait de mobiliser des crédits en très sensible augmentation par rapport aux budgets actuels. Le ministère de l'écologie examine attentivement cette possibilité. 2. La préparation de l'avenir. Il s'agit tout d'abord de soutenir la recherche en matière d'amélioration des technologies liées à la réduction à la source du bruit des modes de transport et de définir de nouveaux indicateurs de mesure de bruit, davantage fondés sur la perception des nuisances. La mise en oeuvre de la directive sur l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement est par ailleurs poursuivie. Suite à la promulgation de la loi 2005-1319 du 26 octobre 2005 ratifiant l'ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004, et à la publication du décret n° 2006-361 et de ses arrêtés d'application des 3 et 4 avril 2006, cette transposition est aujourd'hui achevée. Les cartes de bruit exigées par cette directive seront, pour la plupart, disponibles avant la fin de l'année ; elles permettront d'informer les citoyens du niveau de bruit dans leur environnement et serviront de base, dès 2009, à l'élaboration de plans d'actions de nature à limiter les nuisances sonores. En application des dispositions du décret précité, le public sera associé à l'élaboration de ces plans. 3. La lutte contre le bruit au quotidien. Ce volet prévoit notamment la réhabilitation de crèches, salles de repos d'écoles maternelles, cantines scolaires et locaux de sports utilisés par les collèges et les lycées. Compte tenu des difficultés constatées dans la mise en oeuvre de ce programme, les conditions d'éligibilité des locaux concernés aux aides prévues feront l'objet de nouveaux assouplissements en 2008. Le plan bruit a également prévu l'introduction, dans les programmes d'enseignement, d'une action de sensibilisation, (découverte de l'environnement sonore et sensibilisation à l'écoute, éducation au civisme sonore et au respect d'autrui, prévention des risques auditifs...) des élèves de l'école primaire jusqu'aux adolescents des collèges et lycées. Un recueil pédagogique, adapté aux diverses classes d'âge, est, depuis la rentrée 2006-2007, largement diffusé dans les écoles primaires. Les nombreuses propositions formulées lors du « Grenelle de l'environnement » concernant notamment la qualité acoustique des bâtiments, la mise en place de l'étiquetage simplifié du bruit des appareils électroménagers et l'information du grand public sur les gestes de prévention du bruit (deux roues, musique, sports en plein air etc.) font l'objet d'un examen dans le cadre de la préparation du plan d'action qu'arrêtera le gouvernement dans les prochaines semaines.
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