Jean-Claude Flory
Question N° 10877 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Jean-Claude Flory interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'expérimentation animale. Les expérimentations animales, loin de diminuer en nombre, deviennent, semble-t-il, encore plus nombreuses en France. Or, il est nécessaire de rappeler l'opposition très majoritaire de la population française à ce type d'expérimentation. Les scientifiques sont, eux, de plus en plus nombreux à dénoncer les dangers de l'expérimentation animale et à mettre en doute leur fiabilité, estimant qu'il faudra rapidement développer les méthodes substitutives au modèle animal. La France est en effet l'un des pays d'Europe sacrifiant le plus d'animaux dans ses laboratoires, dans ses universités et centres de recherche, elle est également au premier rang du nombre de chats utilisés et au second rang pour les chiens. Aussi, il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en matière d'élaboration de méthodes substitutives.
Réponse émise le 19 février 2008
L'utilisation des animaux à des fins d'études a deux raisons différentes. L'une est strictement liée à des contraintes réglementaires qui imposent la réalisation d'études dont un certain nombre ne peut être réalisé que sur l'animal. C'est le cas pour les dossiers de notification d'une substance chimique, pour les autorisations de mise sur le marché de médicaments, de pesticides, biocides, additifs alimentaires etc. Pour la majorité de ces contraintes, le règlement REACH, qui est en vigueur depuis le 1er juin 2007, introduit la notion de limitation de l'utilisation du nombre d'études nécessitant de faire appel à l'animal. Il recommande l'utilisation de méthodes de substitutions lorsque cela est possible (conformément à l'usage pour les produits cosmétiques) et il accepte de prendre en compte des études anciennes, évitant ainsi de refaire des études sur animal, ceci dans un cadre strict de bonnes pratiques de laboratoires. L'autre correspond à des besoins de recherche en santé où le modèle animal est utilisé pour se rapprocher le plus possible de la situation humaine. Il s'agit dans ce cas de déterminer les mécanismes pathologiques en cause afin de pouvoir développer des méthodes de traitement. Ainsi, grâce aux méthodes de la génétique, le développement de modèles d'animaux transgéniques a permis des avancées notables dans ce domaine. Ainsi, seul l'animal peut reproduire la complexité des interactions qui se réalisent dans un organisme humain. Dans les deux cas, l'arrivée nouvelle des méthodes dites en « omique » (toxicogénomique, protéomique, etc.) semble prometteuse mais demande encore à être validée afin d'assurer le niveau maximal de protection de la population lorsqu'elle est exposée (en tant que consommateur ou à titre professionnel) à des substances et produits potentiellement dangereux. Le développement de méthodes de substitution est une réalité qui est déjà largement en cours. Elle comprend non seulement le recours à des méthodes nécessitant un moins grand nombre d'animaux en optimisant les protocoles, mais aussi les études dites « in vitro » qui utilisent des cellules en cultures, ainsi que toutes les possibilités de la modélisation « in silico », qui prend en compte les ressources de l'électronique. Ainsi, dans le cadre des réflexions menées par l'OCDE sur la question de l'éventuelle dangerosité de produits contenant des nanoparticules, cette question de la réduction de l'utilisation des animaux est naturellement prise en compte. L'intérêt et l'utilité des méthodes de substitution sont étudiés au niveau européen dans le laboratoire de validation des méthodes alternatives (ECVAM) au sein du centre de recherche communautaire (JRC) d'ISPRA en Italie. En France, un groupement d'intérêt scientifique sur les méthodes alternatives a été constitué, sur la base de laboratoires publics. Il participe à cette recherche de méthodes qui permettraient d'utiliser le moins grand nombre d'animaux possible. Le ministère de la santé suit toutes ces initiatives avec la plus grande attention.
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