M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'évolution du prix du gaz. Au cours des cinq dernières années, la facture annuelle moyenne des ménages a augmenté, cette augmentation étant expliquée par l'indexation des cours du pétrole. À l'inverse, aujourd'hui, de nombreux consommateurs s'interrogent sur l'absence de baisse du prix du gaz, alors que les cours des hydrocarbures sont devenus nettement orientés à la baisse. Il souhaiterait connaître les freins à un alignement rapide des prix dans le sens de la baisse.
L'évolution des tarifs réglementés du gaz naturel est notamment fonction de celle des prix d'importation de cette énergie, sachant que la France importe plus de 97 % du gaz qu'elle consomme et qu'il compte pour 50 à 60 % du prix du service vendu au consommateur final. Dans le cas de GDF Suez, le gaz est principalement acheté (à 80 %) dans le cadre de contrats de long terme géographiquement diversifiés. Ces contrats prévoient que les coûts d'achat du gaz sont indexés sur les cours de produits pétroliers, notamment le baril de pétrole brent. Le principe d'indexation, mis en place de longue date, permet de garantir la compétitivité du gaz vendu, dans la mesure où celui-ci est substituable aux produits pétroliers avec lesquels il entre en concurrence. L'évolution des coûts d'approvisionnement de GDF Suez se répercute dans ses tarifs réglementés de vente, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, selon une formule de lissage convenue avec les pouvoirs publics, indépendante des contraintes éventuelles de rentabilité retenues par les acteurs des marchés financiers. Le principe du lissage est protecteur du consommateur final en gommant la volatilité des indices ; il induit cependant un effet retard, à la hausse comme à la baisse. Ainsi, le calcul des coûts d'approvisionnement est réalisé, préalablement à chaque date d'évolution tarifaire, à partir de la moyenne des cours des produits pétroliers de référence et du taux de change euro/dollar sur une période de six mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire. En particulier, le mouvement tarifaire du 1er avril 2009 répercute le cours moyen des produits pétroliers de référence des mois de septembre 2008 à février 2009, comme illustré par le tableau suivant :
2007 | 2008 | 2009 | ||||||||||||||||||||
---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Juill. | Août | Sept. | Oct. | Nov. | Déc. | Janv. | Févr. | Mars | Avr. | Mai | Juin | Juill. | Août | Sept. | Oct. | Nov. | Déc. | Janv. | Févr. | Mars | Avr. | |
Baril de brent constaté | ||||||||||||||||||||||
en dollars | 77 | 71 | 77 | 82 | 93 | 91 | 92 | 95 | 104 | 109 | 123 | 132 | 133 | 113 | 98 | 72 | 53 | 40 | 44 | 43 | 42 | 43 |
en euros | 56 | 52 | 55 | 58 | 63 | 62 | 63 | 64 | 67 | 69 | 79 | 85 | 84 | 75 | 68 | 54 | 41 | 30 | 33 | 33 | 32 | 33 |
Baril de brent répercuté dans les tarifs (moyenne glissante sur 6 mois) | ||||||||||||||||||||||
en dollars | 62 | 63 | 67 | 69 | 72 | 74 | 79 | 92 | 84 | 88 | 93 | 97 | 102 | 109 | 116 | 119 | 118 | 112 | 100 | 85 | 70 | 58 |
en euros | 47 | 48 | 50 | 51 | 53 | 54 | 56 | 58 | 59 | 61 | 63 | 65 | 67 | 71 | 75 | 77 | 77 | 74 | 68 | 59 | 50 | 43 |
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.