Questions écrites de Jean-Claude Flory

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les effets préjudiciables du crédit à la consommation lorsque ceux-ci sont accordés sans être adaptés aux besoins des ménages et aux réalités économiques de leur budget. Pour ne pas que la situation s'aggrave, l'Union fédérale des consommateurs (UFC Que choisir) formule diverses propositi...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les effets préjudiciables du crédit à la consommation lorsque ceux-ci sont accordés sans être adaptés aux besoins des ménages et aux réalités économiques de leur budget. Pour ne pas que la situation s'aggrave, l'Union fédérale des consommateurs (UFC Que choisir) formule diverses propositi...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les effets préjudiciables du crédit à la consommation lorsque ceux-ci sont accordés sans être adaptés aux besoins des ménages et aux réalités économiques de leur budget. Pour ne pas que la situation s'aggrave, l'Union fédérale des consommateurs (UFC-Que choisir) formule diverses propositi...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les effets préjudiciables du crédit à la consommation lorsque ceux-ci sont accordés sans être adaptés aux besoins des ménages et aux réalités économiques de leur budget. Pour ne pas que la situation s'aggrave, l'Union fédérale des consommateurs (UFC Que choisir) formule diverses propositi...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les effets préjudiciables du crédit à la consommation lorsque ceux-ci sont accordés sans être adaptés aux besoins des ménages et aux réalités économiques de leur budget. Pour ne pas que la situation s'aggrave, l'Union fédérale des consommateurs (UFC Que choisir) formule diverses propositi...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les effets du crédit à la consommation sur les budgets des ménages. En effet, si le crédit à la consommation est un atout pour le consommateur et l'économie, il doit en revanche être adapté aux besoins des ménages et aux réalités économiques. Or les rapports et enquêtes dénonçant un suren...

Thèmes : télécommunications ; téléphone et Internet ; opérateurs. pratiques commerciales

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur les problèmes que rencontrent de nombreux Français avec leur opérateur téléphonique ou leur fournisseur d'accès à Internet. En effet, l'action des pouvoirs publics ne paraît pas suffisante pour répondre aux difficultés rencon...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; médias. perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie sur l'usage de plus en plus courant de mots ou d'expressions anglaises dans le langage courant français. En effet, il ne se passe plus une émission de télévision sans qu'il soit fait usage de mots anglais alors que l'équivalent existe parfaitement dans la langue française. Ce problè...

Thèmes : transports routiers ; entreprises ; revendications

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les graves difficultés que rencontrent actuellement les entreprises françaises du secteur du transport routier. De nombreuses contraintes pèsent sur les entreprises de transport françaises, entraînant un défaut de compétitivité, et ainsi les affaiblissent par rapport à leurs concurrents étrangers. Le pa...

Thèmes : santé ; protection ; substances toxiques

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'augmentation de l'infertilité masculine. En effet, des études mettent en cause la multiplication des polluants chimiques dans notre environnement, de nature à perturber le fonctionnement des hormones. Il est mis en évidence la dangerosité des phtalates. De ce fait, comme l'ont déjà fait d'autres pays, il ...

Thèmes : communes ; jumelages ; Turquie. statistiques

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les relations décentralisées avec la république de Turquie. Il lui demande de lui faire connaître la liste des villes françaises jumelées avec une ville de Turquie.

Thèmes : communes ; jumelages ; Arménie. statistiques

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les relations décentralisées avec la république d'Arménie. En effet, dans le cadre du climat d'amitié existant entre nos deux pays, il lui demande de lui faire connaître la liste des villes françaises jumelées avec une ville d'Arménie.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; commerçants. vols à main armée

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les vives inquiétudes des buralistes face aux actes d'incivisme et agressions dont ils sont malheureusement de plus en plus souvent l'objet. Il souhaite connaître quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour sécuriser ces points de vente populaires très largeme...

Thèmes : sports ; football ; transferts de joueurs. statistiques

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports de bien vouloir lui indiquer le nombre de joueurs de football sous contrat professionnel transféré dans des clubs de football professionnel appartenant à la ligue française de football 1et 2, et à la division nationale, en provenance d'un pays issu des continents asiatique et d'Amérique du sud, ces deux dernièr...

Thèmes : sports ; football ; transferts de joueurs. statistiques

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur l'importation des joueurs de football professionnels de nationalités étrangères licenciés sous contrat professionnels dans des clubs de football français évoluant en ligue 1 et 2, ou en division nationale. Il souhaite connaître, à la date du mercato de décembre 2008, combien de joueurs sont dans ce cas.

Thèmes : sports ; football ; transferts de joueurs. statistiques

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur l'exportation des joueurs de football de nationalité française en activité dans des clubs professionnels étrangers. Il souhaite connaître, à la date du mercato de décembre 2008, le nombre de joueurs de nationalité française évoluant dans des championnats étrangers.

Thèmes : justice ; jugements ; appel. irrecevabilité. conséquences

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le cas d'un contentieux jugé sur le fond en première instance par le tribunal et dont la décision est frappée d'appel. Mais la requête en appel se trouve à son tour être rejetée par la cour au motif que la demande de première instance n'était pas recevable sur la forme. L'affaire ne peut donc être ré...

Thèmes : sports ; football ; agents sportifs. revendications

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur l'exercice du métier d'agent sportif dans le domaine du football. Diverses propositions se sont faites jour émanant en particulier des autorités sportives pour demander un meilleur encadrement du statut des agents sportifs. Dans son livre blanc la Ligue de football professionnelle propose de retrouver une é...

Thèmes : sports ; football ; agents sportifs. revendications

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur l'exercice du métier d'agent sportif dans le domaine du football. Diverses propositions se sont faites jour émanant en particulier des autorités sportives pour demander un meilleur encadrement du statut des agents sportifs. Dans son livre blanc la Ligue de football professionnelle propose de définir par la ...

Thèmes : sports ; football ; agents sportifs. revendications

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur l'exercice du métier d'agent sportif dans le domaine du football. Diverses propositions se sont faites jour émanant en particulier des autorités sportives pour demander un meilleur encadrement du statut des agents sportifs. Dans son livre blanc, la Ligue de football professionnelle propose le principe qu'un...