Questions écrites de Jean-Claude Flory

Thèmes : enfants ; crèches et garderies ; financement. perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le besoin en France de pérenniser les structures d'accueil de la petite enfance. Il désire connaître les actions que le Gouvernement entend entreprendre à court et moyen terme en la matière.

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; bilan et perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur le "Grenelle" de l'insertion. Il désire connaître les orientations et objectifs recherchés d'ici 2012.

Thèmes : commerce et artisanat ; débits de tabac ; gérants. contrat d'avenir. perspectives

M. Jean-Claude Flory souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les vives inquiétudes des buralistes face aux conséquences de la politique de lutte contre le tabagisme. Des mesures d'accompagnement semblent de plus en plus nécessaires afin de soutenir ces entreprises commerciales et de services de proximité. Il le remercie de...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, développement et aménagement durables : administration centrale ; inspection générale de l'équipement. organisation. missions

M. Jean-Claude Flory demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, de bien vouloir lui faire savoir si la gestion de l'inspection générale de l'équipement placée sous son autorité ministérielle relève d'affectations différentes ou de spécialisations particulières parmi les secteurs de l'équipement, de l'aménage...

Thèmes : politique économique ; pouvoir d'achat ; prix alimentaires. perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les évolutions des prix alimentaires. Ces prix devraient rester durablement élevés selon les indications du président de la Banque mondiale. Il souhaite connaître sa position afin de préserver au mieux le pouvoir d'achat de nos concitoyens dans les mois ou années à venir.

Thèmes : communes ; jumelages ; Côte d'Ivoire. statistiques

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les relations de jumelage entre des villes françaises et africaines. Plus exactement, il lui demande de communiquer la liste des villes françaises et de Côte d'Ivoire qui sont actuellement jumelées ou liées par des échanges partenariaux directs.

Thèmes : sports ; installations sportives ; horaires d'ouverture

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur le fonctionnement et les heures d'ouverture et de fermeture des équipements sportifs dans notre pays. La pratique quotidienne ou périodique du sport est de toute évidence coordonnée avec le temps libre des pratiquants et ne correspond pas forcément avec les horaires ...

Thèmes : handicapés ; sourds et malentendants ; télévision et supports audiovisuels. sous-titrage. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le nombre encore largement insuffisant de supports audiovisuels type DVD accessibles aux malentendants, privant les familles concernées de moments de partage des oeuvres cinématographiques françaises et étrangères. Il souhaite connaître les dispositions qu'envisage...

Thèmes : consommation ; protection des consommateurs ; numéros d'appel à tarification spéciale. abus. lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les différences et la complexité des tarifications en matière de télécommunications. Entre les numéros débutant par 0800 ou 0805 qui sont gratuits, ceux en 0810 ou 0811 qui approchent le tarif local et ceux en 0820 ou 0821 qui sont facturés à près de 12 centimes d'euro la minute, l...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; seniors. perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'évolution de l'emploi des seniors. En effet, selon les statistiques publiées, le taux d'emploi des personnes âgées de plus de 55 ans en France reste nettement inférieur à la moyenne de l'Union européenne. Tenant compte des objectifs affichés par le Gouvernement, il lui demande donc de l...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; administration centrale ; corps d'inspection et de contrôle. statistiques

M. Jean-Claude Flory demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche de bien vouloir lui faire connaître le nombre de personnel affecté à l'inspection générale de l'agriculture relevant de son autorité ministérielle ainsi que les indices de rémunération en entrée de grade pour chacune des procédures de désignation à savoir le tour ordinaire, le tour extérieur fonctionnaire et le tour e...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; salariés totalisant le plafond d'annuités avant l'âge de soixante ans. retraite anticipée

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la réforme concernant les retraites anticipées pour carrières longues. La réforme concernant ces retraites anticipées pour les personnes ayant commencé à travailler à l'âge de seize ans fait l'objet de modification au 1er décembre 2008. Compte tenu du ...

Thèmes : justice ; tribunaux administratifs ; contentieux. réglementation

M. Jean-Claude Flory demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, si le tribunal administratif peut régulièrement examiner et juger le fond d'une affaire alors que la requête dont il a à connaître est irrecevable sur la forme dès l'introduction et que les moyens invoqués contre ce vice d'irrecevabilité sont soulevés au principal par la partie adverse.

Thèmes : recherche ; médecine ; coeur artificiel. perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le projet français de coeur artificiel total. Il souhaite connaître l'état d'avancement de la recherche et les résultats obtenus à ce jour.

Thèmes : pharmacie et médicaments ; anxiolytiques ; jeunes. surconsommation. lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la prescription des médicaments anti-dépresseurs et anxiolytiques administrés aux jeunes de moins de 16 ans. En effet, ces médicaments dont l'utilité ne peut être remise en cause pour les patients adultes, peuvent à l'inverse présenter des risques jusqu'à la dépendance...

Thèmes : impôt sur le revenu ; calcul ; revenu fiscal de référence. conséquences

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation économique des retraités dont la pension n'est que très légèrement au-dessus du niveau d'exonération des redevances de la CSG et du RDS. Pour ces personnes, le montant d'imposition due annule ou dépasse celui de la revalorisation de la pension. Il lui ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; plan cancer. bilan et perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la mise en place du plan cancer. La Cour des comptes préconise d'inciter les professionnels de santé à prescrire des dépistages de façon beaucoup plus systématique. Il souhaite connaître si des actions nouvelles sont envisagées par le Gouvernement pour le dépistage des...

Thèmes : politique extérieure ; Côte d'Ivoire ; relations bilatérales

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la situation politique en Côte-d'Ivoire et la position de la France concernant les échanges d'affaires avec ce pays.

Thèmes : eau ; qualité ; mise aux normes. financement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la qualité et la distribution dans les foyers de l'eau dans notre pays. Un certain nombre de mises aux normes sont indispensables dans de petites communes rurales ; il désire connaître les propositions du Gouvernement pour les ac...

Thèmes : associations ; financement ; perspectives

M. Jean-Claude Flory interroge M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'application au plan national de la circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2002 qui fut à sa publication particulièrement appréciée par le monde associatif. Il souhaite connaître quelle application est faite à l'heure actuelle de cette circulaire.