Questions écrites de Jean-Claude Flory

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; administration centrale ; corps d'inspection et de contrôle. statistiques

M. Jean-Claude Flory demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui faire connaître le nombre de personnel affecté à l'inspection générale de l'administration du ministère de l'Intérieur ainsi que les indices de rémunération en entrée de grade pour chacune des procédures de désignation à savoir le tour ordinaire, le tour extérieur...

Thèmes : élevage ; aides de l'État ; zones de montagne

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes manifestées par les éleveurs des zones de montagne. Il souhaite connaître les mesures envisagées afin de conforter la politique de compensation de handicaps naturels de notre pays.

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la lutte contre l'obésité et la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes et les publicités à destination des enfants. Parallèlement, la Direction du développement des médias (DDM) travaille sur une charte contenant des engagements émanant à la fois de l'industrie agro-alimentaire, des régies publicitaires et de...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la surreprésentation des produits déséquilibrés d'un point de vue nutritionnel dans les publicités télévisées à destination des enfants. La très grande majorité des enfants avoue se diriger vers la consommation de produits alimentaires promus à la télévision plutôt que...

Thèmes : formation professionnelle ; apprentissage ; développement. bilan

M. Jean-Claude Flory interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les mesures législatives prises par le précédent Gouvernement en faveur des filières professionnelles et, notamment, l'apprentissage qui sont des réponses particulièrement bien adaptées au besoin de qualification et d'insertion professionnelle des jeunes et aux attentes des entreprises souha...

Thèmes : audiovisuel et communication ; radio ; radios associatives. financement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'évolution du dispositif alimentant le fonds de soutien à l'expression radiophonique (FSER) et de son remplacement par une ligne budgétaire du ministère de la culture et de la communication suite aux inquiétudes formulées par la confédération nationale des radios associatives (CNRA) qui s'interr...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce non sédentaire ; réglementation

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la possibilité pour un commerçant sédentaire avec fonds de commerce de procéder à des ventes promotionnelles ou décentralisées par rapport à son adresse habituelle mais dans la même commune, dans un local de son choix, ceci a...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; statut

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le volontariat des sapeurs-pompiers. Il désire connaître les intentions du Gouvernement quant à l'amélioration du statut des soldats du feu.

Thèmes : prestations familiales ; conditions d'attribution ; couples divorcés

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les différences de traitement dans le calcul des prestations familiales entre les parents divorcés soumis au régime de la garde alternée. Il souhaite connaître les actions pouvant être mis en oeuvre pour obtenir une égalité de traitements entre les deux parents.

Thèmes : famille ; politique familiale ; petite enfance. accueil

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les problèmes de garde d'enfants rencontrés par les parents qui travaillent. Des améliorations ont été apportées cette année par le plan crèche et petite enfance mais des efforts restent à fournir. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur cette question familiale.

Thèmes : recherche ; organismes publics ; brevets. mutualisation

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question des brevets de la recherche scientifique. Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage d'engager une réflexion sur la question de la détention des brevets scientifiques par les acteurs publics et les conditions d'une éventuelle mutualisation.

Thèmes : commerce et artisanat ; réglementation ; commissions départementales d'équipement commercial. composition

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'importance des activités de commerce, d'artisanat et de services pour l'équilibre et le développement des territoires. Sur cette question essentielle les présidents des Chambres des métiers et de l'artisanat réunis en assem...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les déclarations du conseil de l'ordre national des médecins sur les déséquilibres de la démographie médicale en France. Il souhaite en conséquence connaître les mesures susceptibles d'être mises en oeuvre en complément pour encourager les jeunes médecins à s'installer...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; statistiques

M. Jean-Claude Flory demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui faire connaître le nombre de musées, appartenant à l'État et ou à des collectivités territoriales, ouverts au public en 2008.

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; actes de sabotage. poursuites judiciaires. perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dégâts et l'enquête menée par les pouvoirs publics après les actes criminels de sabotage contre les lignes TGV, notamment ceux survenus dans la nuit du 20 au 21 novembre 2008. Ces actes criminels de destruction de lignes et des sites de TGV sont perpétrés dans le ...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. statistiques

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les noyades dans notre pays, en particulier en période estivale. Il désire connaître pour les trois dernières années la répartition des sinistres enregistrés en mer, en rivière, dans les bassins privés, en piscines municipales ou intercommunales.

Thèmes : jeux et paris ; lutte et prévention ; addiction aux jeux en ligne

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le développement et l'ouverture des jeux en ligne à la concurrence prévue pour fin 2009. Alors que les casinos traditionnels sont soumis à des obligations de contrôles des clientèles de plus en plus contraignantes, il lui demande de bien vouloir lui préciser quels so...

Thèmes : baux ; baux d'habitation ; dépôt de garantie. réglementation

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur l'application de l'article 10 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 relatif au pouvoir d'achat. Cet article stipule que le montant maximum du dépôt de garantie qui peut être exigé par le bailleur est réduit à un mois. Dans les faits des comportements contraires à la loi peuvent être observés, certaines a...

Thèmes : recherche ; médecine ; diabète. perspectives

M. Jean-Claude Flory interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur l'identification que viennent de faire des chercheurs français concernant une nouvelle mutation génétique impliquée dans le diabète néonatal qui pourrait révolutionner le traitement du diabète. L'aboutissement de ces recherches tendrait à démontrer que le traitement du diabète pourrait se satisfaire à d...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'accès aux soins dans les milieux ruraux et plus particulièrement dans les zones de montagne. Il lui demande si des propositions sont en prévision à l'heure actuelle.