Jean-Claude Flory
Question N° 39357 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 6 janvier 2009
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les dégâts et l'enquête menée par les pouvoirs publics après les actes criminels de sabotage contre les lignes TGV, notamment ceux survenus dans la nuit du 20 au 21 novembre 2008. Ces actes criminels de destruction de lignes et des sites de TGV sont perpétrés dans le but de semer de graves paniques dans le pays en produisant des préjudices sur la liberté de se déplacer et en menaçant la sécurité des voyageurs. Il souhaite connaître les suites que le Gouvernement entend donner à cette affaire.
Réponse émise le 17 mars 2009
En 2007 et 2008, une série d'événements ont témoigné d'une augmentation de la menace émanant de l'extrême-gauche radicale. La mouvance « autonome » représente un danger, ses membres se caractérisant par le rejet de toute expression démocratique et par l'appel à des mouvements violents. C'est la raison pour laquelle le ministre a demandé aux services de renseignement et à la police judiciaire de porter une attention toute particulière à ces mouvements. S'agissant des actes de sabotage commis contre des installations de la SNCF en octobre et novembre 2008, dix personnes appartenant à l'ultra-gauche ont été interpellées le 11 novembre 2008. Les perquisitions conduites à cette occasion ont permis de saisir du matériel important et des écrits légitimant les attaques contre les moyens de transport, en particulier les TGV. Cette opération, qui doit être saluée, a été rendue possible par les enquêtes approfondies menées, à la demande du ministre, par la direction centrale du renseignement intérieur. Neuf des dix personnes arrêtées ont été mises en examen pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. L'enquête se poursuit dans le cadre d'une information judiciaire ouverte par la section antiterroriste du parquet de Paris et couverte par le secret de l'instruction. La ministre tient à assurer l'honorable parlementaire de la vigilance des services de renseignement face à la menace terroriste, quelle qu'elle soit.
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