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Jean-Claude Flory
Question N° 39177 au Ministère de la Santé


Question soumise le 30 décembre 2008

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les noyades dans notre pays, en particulier en période estivale. Il désire connaître pour les trois dernières années la répartition des sinistres enregistrés en mer, en rivière, dans les bassins privés, en piscines municipales ou intercommunales.

Réponse émise le 17 mars 2009

Les dernières enquêtes menées par l'Institut de veille sanitaire (INVS) ont été réalisées en 2003, 2004 et 2006, en collaboration étroite avec le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Elles ont recensé 1 153 noyades accidentelles en 2003 (dont 435 suivies de décès), 1 163 en 2004 (dont 368 suivies de décès) et 1 207 en 2006 (dont 401 suivies de décès). En 2003, ces noyades accidentelles se répartissaient de la façon suivante : 133 noyades en piscines familiales (dont 43 suivies de décès), 39 en piscines privées à usage collectif (9 suivies de décès), 66 en piscines publiques (dont 5 suivies de décès), 153 noyades encours d'eau (dont 105 suivies de décès), 156 en plans d'eau (93 décès), 560 en mer (dont 160 décès) et, enfin, 47 dans d'autres lieux (dont 20 suivies de décès). En 2004, ces noyades accidentelles se répartissaient de la façon suivante : 100 noyades en piscines familiales (dont 32 suivies de décès), 42 en piscines privées à usage collectif (10 suivies de décès), 54 en piscines publiques (dont 8 suivies de décès), 118 noyades en cours d'eau (dont 64 suivies de décès), 119 en plans d'eau (58 décès), 681 en mer (dont 174 décès) et, enfin, 49 dans d'autres lieux (dont 22 suivies de décès). En 2006, ces noyades accidentelles se répartissaient de la façon suivante : 119 noyades en piscines familiales (dont 50 suivies de décès), 47 en piscines privées à usage collectif (5 suivies de décès), 45 en piscines publiques (dont 5 suivies de décès), 152 noyades en cours d'eau (dont 99 suivies de décès), 122 en plans d'eau (74 décès), 680 en mer (dont 151 décès) et, enfin, 42 dans d'autres lieux (dont 17 suivies de décès). La répartition des noyades selon l'âge, le sexe et les circonstances de survenue ont été sensiblement identiques sur les trois dernières enquêtes menées par l'INVS. L'année 2003 se distingue, néanmoins, par un plus grand nombre de décès. Une plus grande hétérogénéité du nombre d'accidents est constatée entres les différentes enquêtes selon les lieux de survenue des noyades, notamment en ce qui concerne le milieu naturel (mer et eaux intérieures).

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