Jean-Claude Flory
Question N° 11464 au Ministère du Travail
Question soumise le 27 novembre 2007
M. Jean-Claude Flory interroge M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les mesures législatives prises par le précédent Gouvernement en faveur des filières professionnelles et, notamment, l'apprentissage qui sont des réponses particulièrement bien adaptées au besoin de qualification et d'insertion professionnelle des jeunes et aux attentes des entreprises souhaitant recruter du personnel qualifié. Il souhaite connaître quels sont les résultats de ces mesures, leur bilan d'application ces deux dernières années, ainsi que le ressenti des patrons des petites entreprises PME ou TPE et des jeunes apprentis.
Réponse émise le 31 mars 2009
Le plan de cohésion sociale, adopté en 2005, comportait un volet consacré à l'apprentissage. L'un des axes de cette réforme portait sur le financement, avec une part plus importante de la taxe d'apprentissage réservée au développement de l'apprentissage, des moyens financiers supplémentaires pour les conseils régionaux avec l'institution d'une contribution au développement de l'apprentissage ainsi qu'une contractualisation avec l'État dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens et la création d'un crédit d'impôt en faveur des employeurs d'apprentis. Le statut de l'apprenti a également été revalorisé : le maintien de la rémunération est assuré en cas de succession de contrats, ses revenus ne sont pas imposables (dans la limite du salaire minimum interprofessionnel de croissance) lorsque le jeune est rattaché au foyer fiscal de ses parents, et une carte nationale attestant de sonstatut et ouvrant droit à des réductions a été créée. Ce plan de relance de l'apprentissage a ainsi permis une augmentation significative des effectifs d'apprentis, qui sont passés entre le 1er janvier 2005 et le 1er janvier 2008 de 370 000 à 425 000 apprentis, soit une progression de 15 %. Ce mode de formation, qui alterne cours théoriques et pratiques en centre de formation d'apprentis, avec une activité professionnelle chez un employeur, est particulièrement apprécié des jeunes. En effet, outre une insertion dans l'emploi meilleure qu'une formation initiale classique, la possibilité de mettre en oeuvre les connaissances acquises en cours permet aux jeunes rétifs aux enseignements magistraux de rester dans un cursus qualifiant. L'enquête IPA (insertion professionnelle des apprentis), qui porte sur le devenir des jeunes ayant achevé leur apprentissage, relève un sentiment de satisfaction pour 84 % d'entre eux. Pour les employeurs des petites et moyennes entreprises (PME) et des très petites entreprises (TPE), la situation est plus contrastée. Le nombre d'apprentis dans ce secteur augmente, mais la seule catégorie où la part baisse est celle des TPE (de 0 à 4 salariés). Cette baisse est davantage à relier à la réduction de ce type de structure qu'à une désaffection pour l'apprentissage. Pour les autres entreprises, les diverses mesures d'aide ou d'incitation ont fonctionné, puisque la tendance au déclin des embauches en apprentissage entre 2001 et 2003 a été inversée.
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