Questions écrites de Jean-Claude Flory

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises françaises sur le marché africain face à la concurrence des intervenants de République populaire de Chine en Afrique. On ne compte plus les relations commerciales établies et les visites de dignitaires chinois sur ce continent mettant les en...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises françaises sur le marché africain face à la concurrence des intervenants de République populaire de Chine en Afrique. On ne compte plus les relations commerciales établies et les visites de dignitaires chinois sur ce continent mettant les en...

Thèmes : relations internationales ; Iran ; programme nucléaire. finalité

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation au Proche-Orient et plus précisément sur la position imminente de l'Iran à se doter de l'arme nucléaire avec tous les risques de bouleversement qui en découlent dans cette région du monde. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître la position du Gouvernement à ce sujet, sa...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; enfants. pornographie. lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur l'influence et les atteintes portées à la jeunesse et en particulier aux mineurs par la cyberpornographie. À ce titre, il la prie de bien vouloir lui faire connaître les mesures pouvant être mises en oeuvre pour renforcer encore la protection des mineurs.

Thèmes : politique économique ; création ; conseil économique national. perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'initiative britannique de mise en place d'un conseil économique national afin de mieux maîtriser la crise financière. Il souhaite connaître si la France envisage la mise en place d'un dispositif similaire, conformément au souhait du premier ministre britannique de voir ses partenaires e...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. zones d'ombre. réduction

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur les zones blanches de téléphonie mobile. Il désire savoir à quelle échéance l'ensemble du territoire national sera entièrement recouvert alors qu'aujourd'hui encore, malgré les efforts fournis depuis 2003, des zones blanches demeurent en milieu rural.

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; importations. politiques communautaires

M. Jean-Claude Flory alerte M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur certaines techniques de désinfection chimiques des volailles, comme celles utilisées aux USA. La commission européenne a annoncé le 28 mai 2008 que l'interdiction des importations de volailles désinfectées au chlore serait prochainement levée dans l'Union européenne. Cette décision semble aller à l'encontre des polit...

Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la nécessité de différencier le secteur de la confiserie, notamment en ce qui concerne l'amalgame fait par raccourci entre la production de produits sucrés industriels et les gourmandises sucrées issues de savoir-faire locaux et élaborées avec des produits régionaux. Amalgamer ces deux types de production b...

Thèmes : justice ; tribunaux administratifs ; commissaires du gouvernement. conclusions. communication aux parties

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la communication des conclusions du commissaire du gouvernement devant les juridictions administratives. Dans le cas où l'une des parties concernées par l'affaire jugée veut prendre connaissance des conclusions lues à l'audience, il lui demande si le greffe du tribunal peut en refuser la communicatio...

Thèmes : commerce extérieur ; importations ; volailles. conséquences

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le constant développement des importations de produits de volaille classés dans des catégories tarifaires ouvrant droit à redevances douanières très faibles. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend prendre pour sauvegarder l'industrie avicole française.

Thèmes : justice ; tribunaux administratifs ; commissaires du gouvernement. conclusions. communication aux parties

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la demande de communication, effectuée auprès du greffe du tribunal administratif, des conclusions du commissaire du gouvernement lues à l'audience, restée sans réponse. Il souhaite savoir de quel recours dispose la ou les parties concernées par l'affaire pour obtenir communication de cette pièce uti...

Thèmes : sécurité routière ; circulation urbaine ; utilisation de rollers

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la pratique du roller. La pratique du roller touche l'ensemble des agglomérations françaises et un nombre important de Français. Les pratiquants sont de plus en plus nombreux à réclamer un statut spécifique. Sous l'égide du ministère des transports, un groupe de travail a été constitué et se réunit péri...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur le décalage important constaté entre la baisse sensible du prix du pétrole et la faible répercussion de celle-ci sur le prix des carburants à la pompe. Le prix du baril a chuté fortement ces dernières semaines pour s'établir autour de 50 dollars le baril, contre trois fois ce prix en comp...

Thèmes : agriculture ; agrobiologie ; statistiques

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'agriculture biologique. Il lui demande de lui faire connaître quel est le pourcentage des terres agricoles consacrées au bio en 2008, et quelles sont les évolutions prévues pour les cinq années à venir.

Thèmes : transports ferroviaires ; accidents ; passages à niveau. lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports de bien vouloir lui communiquer le nombre de passages à niveau existant en Ardèche concernant les lignes SNCF en service, et lui faire connaître l'état d'avancement ou la programmation des études tendant à l'amélioration de la sécurité de ces passages à niveau.

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; vidéosurveillance. statistiques

M. Jean-Claude Flory prie Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui faire connaître la liste des communes en France dotées de caméras de vidéosurveillance.

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises françaises sur le marché africain face à la concurrence des intervenants de la République populaire de Chine en Afrique. On ne compte plus les relations commerciales établies et les visites de dignitaires chinois sur ce continent mettant les...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises françaises sur le marché africain face à la concurrence des intervenants de la République populaire de Chine en Afrique. On ne compte plus les relations commerciales établies et les visites de dignitaires chinois sur ce continent mettant les...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises françaises sur le marché africain face à la concurrence des intervenants de la République populaire de Chine en Afrique. On ne compte plus les relations commerciales établies et les visites de dignitaires chinois sur ce continent mettant les...

Thèmes : politique économique ; inflation ; taux. statistiques

M. Jean-Claude Flory demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de bien vouloir lui faire connaître les évolutions annuelles du taux de l'inflation en France de 1980 à l'année en cours.