Jean-Claude Flory
Question N° 17394 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 19 février 2008
M. Jean-Claude Flory prie Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales de bien vouloir lui faire connaître la liste des communes en France dotées de caméras de vidéosurveillance.
Réponse émise le 10 février 2009
En 2007, 1 522 communes et 66 établissements publics de coopération intercommunale étaient dotés d'un dispositif de vidéosurveillance. Moins de la moitié des autorisations délivrées concerne l'installation de caméras visionnant la voie publique afin d'assurer la protection des bâtiments et installations publics ou relevant de la défense nationale, la régulation du trafic routier et la constatation des infractions aux règles de la circulation ou la protection des personnes et des biens contre les risques d'agression, de vol ou d'actes de terrorisme. La majorité des autorisations délivrées aux communes concerne donc des lieux ou établissements ouverts au public. Cependant, la progression de la demande de dispositifs de vidéosurveillance destinés à surveiller la voie publique se confirme puisque 624 autorisations préfectorales ont été délivrées en 2007 à cet effet, contre 265 en 2006. Les communes nouvellement équipées en 2008 sont au nombre de 174 : 121 en zone gendarmerie, 53 en zone police. Les services de l'État ne sont pas en mesure de communiquer le nom des communes concernées, aucun traitement récapitulatif n'étant actuellement mis en oeuvre à partir de leurs noms.
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