Questions écrites de Jean-Claude Flory

Thèmes : politique économique ; inflation ; conséquences. pouvoir d'achat

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les prix des produits de consommation courante. Il désire connaître les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre pour maîtriser l'inflation de ces produits dans le but d'améliorer le pouvoir d'achat des ménages aux plus faibles revenus.

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises françaises sur le marché africain face à la concurrence des intervenants de la République populaire de Chine en Afrique. On ne compte plus les relations commerciales établies et les visites de dignitaires chinois sur ce continent mettant les...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises françaises sur le marché africain face à la concurrence des intervenants de la République populaire de Chine en Afrique. On ne compte plus les relations commerciales établies et les visites de dignitaires chinois sur ce continent mettant les...

Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; conséquences. commerce traditionnel

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur l'engouement des Français pour le shopping en ligne, secteur de la distribution qui enregistre une importante croissance. Pour la première fois en 2006, le chiffre d'affaires réalisé sur Internet a dépassé la barre des 10 milliards d'euros, atteignant même 12 milliards d'euros selon des ch...

Thèmes : agriculture ; agrobiologie ; statistiques

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'agriculture biologique. Il lui demande de lui faire connaître quel est le pourcentage des terres agricoles consacrées au bio en 2008 au sein des pays membres de l'Union européenne.

Thèmes : handicapés ; transports ; accès

M. Jean-Claude Flory demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales si des propositions nouvelles pouvant faciliter l'accès aux transports en commun aux personnes handicapées se déplaçant en fauteuil roulant sont à venir.

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. fibromyalgie

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la difficile situation vécue par 4,5 % de Français touchés par la fibromyalgie. Afin de garantir l'application de règles communes à l'ensemble des personnes atteintes de fibromyalgie en France, le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation de plus en plus difficile des entreprises de transport routier confrontées à de réelles difficultés à la suite des hausses successives du prix des carburants ces derniers mois en raison de la flambée du baril de pétrole. Déjà fortement touchées par la concurrence intracommuna...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises françaises sur le marché africain face à la concurrence des intervenants de la République populaire de Chine en Afrique. On ne compte plus les relations commerciales établies et les visites de dignitaires chinois sur ce continent mettant les...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; incorporés de force ; revendications

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la convention signée le 17 juillet 2008 concernant l'attribution d'une allocation aux anciens combattants incorporés de force dans le RAD-KHD. Il souhaite connaître les modalités d'application et de règlement de cette allocation.

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les difficultés que peuvent rencontrer les entreprises françaises sur le marché africain face à la concurrence des intervenants de la République populaire de Chine en Afrique. On ne compte plus les relations commerciales établies et les visites de dignitaires chinois sur ce continent mettant les...

Thèmes : retraites : régime général ; montant des pensions ; revalorisation

M. Jean-Claude Flory appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la question des « petites retraites ». Il lui demande de bien vouloir lui faire part de la position du Gouvernement en la matière.

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; électricité produite. rachat par EDF. tarif

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la biomasse qui est l'un des atouts en matière d'énergies renouvelables. En effet, parmi les grandes filières d'énergies renouvelables sur lesquelles la France peut compter pour continuer sa progression positive en matière d'économie de consommation d'énergie fossile et d'émission de gaz à effet de ser...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision numérique terrestre ; couverture du territoire. statistiques

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT). Il souhaiterait connaître avec précision le pourcentage de foyers pouvant bénéficier actuellement de la TNT en France.

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; secteur public. secteur privé. disparités

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les pensions de reversions des fonctionnaires. En effet, en avril dernier le Gouvernement a remis ou fait parvenir aux organisations syndicales et associations de retraités un document intitulé «rendez-vous 2008 sur les retraites ». Si plusieurs points paraissent i...

Thèmes : justice ; procédure civile ; communication des pièces. juge. compétences

M. Jean-Claude Flory interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la connaissance du dossier par les parties. Il souhaite savoir si un juge statuant au civil peut légalement prononcer un jugement sans que toutes les pièces portées à sa connaissance avant la clôture, quelles que soient leurs origines, aient été aussi portées à l'entière connaissance de toutes les parties.

Thèmes : enseignement ; politique de l'éducation ; unités pédagogiques de proximité. bilan

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les UPP (unités pédagogiques de proximité). Il souhaiterait connaître si ce dispositif est aujourd'hui considéré comme attractif.

Thèmes : publicité ; Internet ; boissons alcoolisées. réglementation

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la publicité sur Internet des boissons concernant la filière viti-vinicole. Il souhaite connaître les intentions actuelles du Gouvernement sur le sujet.

Thèmes : communes ; voirie ; voies privées. circulation publique. réglementation

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le cas d'un chemin privé qui serait ouvert depuis très longtemps à la circulation publique mais pour lequel son nouveau propriétaire déciderait de poser une barrière interdisant tout passage. Il souhaite savoir si le maire peut utiliser son pouvoir de police pour réta...

Thèmes : communes ; personnel ; arrêtés de nomination. contenu. publicité. réglementation

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le fait que la nomination d'un employé d'une commune ou d'un EPCI est subordonnée à un arrêté du maire ou du président de l'EPCI. Elle souhaiterait savoir si ce type d'arrêté est totalement public ou si les renseignements à caractère privé tel que la référence à un po...