Jean-Claude Flory
Question N° 35409 au Ministère des Affaires européennes

Question soumise le 18 novembre 2008

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur l'agriculture biologique. Il lui demande de lui faire connaître quel est le pourcentage des terres agricoles consacrées au bio en 2008 au sein des pays membres de l'Union européenne.

Réponse émise le 27 janvier 2009

À la fin de l'année 2006, près de deux tiers des surfaces bio se situaient dans six États membres de l'Union européenne : l'Italie, l'Espagne, l'Allemagne, le Royaume-Uni, la France et l'Autriche. Fin 2007, dans les vingt-sept États membres de l'Union européenne, 179 204 exploitations agricoles cultivaient selon le mode biologique près de 6,9 millions d'hectares. La part de la surface agricole utilisée cultivée en bio en 2006 dans les États membres est la suivante :

En France, en 2007, 11 978 exploitations agricoles étaient engagées dans l'agriculture biologique, soit 3 % de plus qu'en 2006. Les exploitations biologiques représentaient 2 % des exploitations agricoles françaises. La superficie en mode de production biologique était de 557 133 hectares, soit 2 % de la surface agricole utilisée (SAU) nationale. Au mois de septembre 2007, le ministère de l'agriculture et de la pêche a proposé un plan d'actions cohérent et global en faveur de l'agriculture biologique, d'une durée de cinq ans, décliné selon cinq axes : 1. L'accroissement des moyens octroyés à la recherche-développement afin d'obtenir et de diffuser largement les résultats de recherche sur l'agriculture biologique. Le développement de la formation en agriculture bio dans l'enseignement agricole contribuera à former les futurs agriculteurs dans le plus grand nombre d'établissements. 2. Un appui à la structuration des filières, grâce à la mise en place d'un fonds de structuration des filières, de 3 millions d'euros par an pendant cinq ans, géré par l'agence Bio et un accès priorisé au Fonds d'intervention stratégique des industries agroalimentaires (FISIAA). 3. La promotion de la consommation de produits issus de l'agriculture biologique, notamment dans la restauration collective publique. 4. Une réglementation adaptée tant au niveau national que communautaire, pour une meilleure intégration des spécificités de l'agriculture biologique. 5. Le soutien à la conversion et la pérennité des exploitations biologiques, grâce au déplafonnement des mesures agro-environnementales « agriculture biologique », au doublement du crédit d'impôt et à une meilleure prise en compte de l'agriculture biologique par les crédits européens dans le cadre du bilan de santé de la politique agricole commune. Ce plan, soumis au Grenelle de l'environnement, a été approuvé par les instances mises en place dans ce cadre. Il est mis en oeuvre en étroite concertation avec l'ensemble des organisations professionnelles intéressées et fait l'objet de bilans d'étape réguliers. L'objectif de ce plan est de multiplier par trois, d'ici à 2012, les surfaces actuelles cultivées dans le mode de production biologique afin d'atteindre 1,6 million d'hectares.