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Jean-Claude Flory
Question N° 34818 au Ministère de la Culture


Question soumise le 11 novembre 2008

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le déploiement de la télévision numérique terrestre (TNT). Il souhaiterait connaître avec précision le pourcentage de foyers pouvant bénéficier actuellement de la TNT en France.

Réponse émise le 13 janvier 2009

Lancée en mars 2005 pour 35 % de la population, la télévision numérique terrestre (TNT) se déploie par phases successives. Selon le Conseil supérieur de l'audiovisuel, elle couvre près de 87 % de la population métropolitaine depuis le 1er août 2008. Par ailleurs, la loi du 5 mars 2007 prévoit que les éditeurs de services en clair mettent leur offre de programmes à disposition d'au moins un distributeur commun de service par voie satellitaire, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la loi. Ainsi, depuis début 2007, un bouquet des chaînes gratuites de la TNT est diffusé sur le satellite Astra sous la forme d'un service nommé TNTSat. Cette offre par satellite, accessible depuis l'ensemble du territoire métropolitain, permet la réception sans abonnement ni frais de location d'un terminal de réception des 18 chaînes gratuites de la TNT, des 24 décrochages régionaux de France 3 ainsi que de France Ô en qualité numérique. Selon Astra, plus de 750 000 foyers auraient acquis l'offre de services TNTSat depuis son lancement.

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