Questions écrites de Jean-Claude Flory

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; administration centrale ; corps d'inspection et de contrôle. statistiques

M. Jean-Claude Flory à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de bien vouloir lui faire connaître le nombre de personnel affecté au corps des services de l'inspection générale et de contrôle général relevant de son autorité ministérielle ainsi que les indices de rémunération en entrée de grade pour chacune des procédures de désignation à savoir le tour ordinair...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; administration centrale ; corps d'inspection et de contrôle. statistiques

M. Jean-Claude Flory demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de bien vouloir lui faire connaître le nombre de personnel affecté à l'inspection générale des affaires culturelles relevant de son autorité ministérielle ainsi que les indices de rémunération en entrée de grade pour chacune des procédures de désignation à savoir le tour ordinaire, le tour extérieur fonctionnair...

Thèmes : famille ; adoption ; adoption internationale. agence. fonctionnement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le nombre d'enfants étrangers adoptés par des Français. Selon les statistiques ministérielles il apparaît qu'en 2007 le nombre d'enfants étrangers adoptés en France aurait baissé d'au moins 20 %, alors même que les demandes des familles ne cessent d'augmenter. L'agence nationale de l'adoption a ...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les possibilités de recours à l'utilisation des procédures de surendettement pour l'aide aux ménages lourdement endettés. Il souhaite savoir si des dispositions particulières ont été prises par le Gouvernement pour permettre aux élus locaux de participer à la mise en place de ces dossiers...

Thèmes : moyens de paiement ; cartes bancaires ; sécurisation

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les escroqueries à la carte bancaire. Ce type d'escroquerie fait chaque année des milliers de victimes et représente près de 280 millions d'euros, dont une part par le biais d'Internet. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur les moyens de sécurisation qui tendent à protéger...

Thèmes : logement : aides et prêts ; accession à la propriété ; emprunts à taux variable. conséquences

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les difficultés rencontrées par des milliers de nos concitoyens qui ont souscrit des prêts immobiliers à taux révisable sans en connaître précisément les tenants et les aboutissants. Alors que la volonté du Gouvernement est d'encourager l'accession à la propriété il souhaite connaître les...

Thèmes : consommation ; crédit ; surendettement. lutte et prévention

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la limitation du crédit permanent. Si le code de la consommation prévoit d'encadrer ce type de crédit il n'en reste pas moins que de nombreux consommateurs, soit près de six millions de personnes, reconnaissent être exposés à rembourser leurs dettes. Il lui demande si les récentes ...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. tarifs. perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur le coût des factures des téléphones portables. Les Français sont en effet de plus en plus nombreux à posséder un téléphone portable. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour ouvrir davantage les offres ou pratiques commerc...

Thèmes : santé ; cholestérol ; enfants. dépistage

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le dépistage précoce du cholestérol chez les enfants qui pourrait réduire leur risque d'avoir des maladies cardio-vasculaires plus tard. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Thèmes : sports ; football ; transferts de joueurs. statistiques

M. Jean-Claude Flory demande à M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative de bien vouloir lui indiquer le nombre de joueurs de football sous contrat professionnel transférés dans des clubs de football professionnels, appartenant à la Ligue française de football 1 et 2, et à la division nationale, en provenance d'un pays européen non membre de l'UE ces deu...

Thèmes : sports ; football ; transferts de joueurs. statistiques

M. Jean-Claude Flory demande à M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative de bien vouloir lui indiquer le nombre de joueurs de football passé sous contrat professionnel transférés dans des clubs de football professionnel, appartenant à la Ligue française de football 1 et 2, et à la division nationale, en provenance d'un pays africain ces deux dernières sa...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; points. récupération. réglementation. propositions

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les stages organisés pour la récupération de points du permis de conduire. Dans un précédent rapport d'activité, le Conseil national de la jeunesse suggère de sensibiliser davantage les jeunes aux risques routiers. Il préconise, en particulier, l'organisation d'une rencontre entre des victimes et les pe...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; disponibilité. employeurs. dédommagement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les réflexions exprimées lors du dernier congrès national des sapeurs pompiers relatives aux exonérations fiscales spécifiques pouvant être accordées aux entreprises qui emploient des sapeurs-pompiers volontaires. Il souhaite savoir si lesdites exonérations fiscales s...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que, dorénavant, les stages scolaires au-delà d'une certaine durée doivent être rémunérés. De ce fait les sections pour lesquelles un ou plusieurs stages sont obligatoires rencontrent des difficultés pour être accueillis dans des entreprises. Cette situation peut même être parfois très pénalisante pou...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; disponibilité. employeurs. dédommagement

M. Jean-Claude Flory interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le volontariat dans le corps des sapeurs-pompiers. Plus de 200 000 sapeurs-pompiers volontaires constituent l'ossature de la sécurité civile en France mais ce chiffre proportionnellement à la population est assez inférieur à nos voisins européens (un sapeur-pompier volontaire pou...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des agriculteurs confrontés à de sérieuses difficultés suite aux hausses successives du baril de pétrole. Comme les pêcheurs, les agriculteurs ne peuvent pas répercuter dans le prix de vente de leurs produits les augmentations de leurs charges, et tout particulièrement celles...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; administration centrale ; corps d'inspection et de contrôle. statistiques

M. Jean-Claude Flory demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui faire connaître le nombre de personnel affecté au corps des services de l'inspection générale et de contrôle général relevant de son autorité ministérielle ainsi que les indices de rémunération en entrée de grade pour chacune des procédures de désignation à savoir le tour ordinaire, le tour extérieur fonc...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; administration centrale ; corps d'inspection et de contrôle. statistiques

M. Jean-Claude Flory demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de bien vouloir lui faire connaître le nombre de personnel affecté à chacun des corps des services de l'inspection générale et de contrôle général relevant de son autorité ministérielle ainsi que les indices de rémunération en entrée de grade pour chacune des procédures de désignation à savoir le tour or...

Thèmes : commerce et artisanat ; petit commerce ; aides de l'État. perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le plan d'action dédié au commerce de proximité qui a été lancé par le Gouvernement le 10 juin 2008 avec pour objectif d'adapter le commerce de proximité aux attentes des consommateurs, d'entretenir la diversité des commerces...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers volontaires ; disponibilité. employeurs. perspectives

M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la convention signée par le Gouvernement avec la Poste permettant aux agents sapeurs-pompiers de bénéficier d'une disponibilité de 20 jours par an. Il souhaite savoir si les sapeurs-pompiers volontaires relevant du ministère des finances peuvent à leur tour disposer d...