Jean-Claude Flory
Question N° 41493 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 10 février 2009
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le nombre d'enfants étrangers adoptés par des Français. Selon les statistiques ministérielles il apparaît qu'en 2007 le nombre d'enfants étrangers adoptés en France aurait baissé d'au moins 20 %, alors même que les demandes des familles ne cessent d'augmenter. L'agence nationale de l'adoption a été créée il y a deux ans pour faciliter les démarches des demandeurs et des familles d'accueil. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet et les moyens d'arriver à un meilleur équilibre entre demandes et adoptions effectives.
Réponse émise le 10 mars 2009
S'il est vrai que le nombre des adoptions par des familles françaises a baissé de 20 % en 2007 par rapport à 2006, cette décroissance n' a fait que refléter les évolutions de l'adoption internationale qui a accusé une tendance générale à la baisse au cours de l'année 2006, qui s'est confirmée en 2007. Il faut, en outre, compter avec les règles posées par les pays, telles que la fréquence et le nombre pour l'envoi de dossiers, ainsi qu'avec la durée des procédures d'adoption qui, variant d'un pays à l'autre, se situe entre un et trois ans. Cette tendance s'est toutefois quelque peu corrigée en 2008, le nombre d'enfants adoptés à l'étranger au titre de l'année 2008, soit 3 271, étant en augmentation de 3,45 % par rapport aux 3 162 adoptions de 2007. Haïti devient le premier pays d'origine avec 731 adoptions, suivi par l'Éthiopie (484), la Russie (315), la Colombie (305), puis le Vietnam (284). La hausse de 2008 s'explique essentiellement par le nombre d'adoptions réalisées en Haïti (731) qui a augmenté de façon considérable par rapport à 2007 (403), dépassant le niveau de 2006 (571). La France restera le 4e pays d'accueil des enfants adoptés à l'étranger. S'agissant de l'activité de l'Agence française de l'adoption (AFA), il est en effet primordial de faire en sorte que l'Agence soit en mesure de s'acquitter de manière optimale, en tant qu'organisme public, du rôle d'opérateur qui doit être le sien, en vue de répondre aux attentes légitimes, voire parfois aux inquiétudes, des familles françaises candidates à l'adoption internationale. Comme le sait l'honorable parlementaire, c'est dans cet esprit que l'adoption internationale, conformément aux propositions avancées dans son rapport par M. Jean-Marie Colombani, fait actuellement l'objet d'une réforme de grande ampleur, sous la responsabilité de Mme Rama Yade, secrétaire d'état chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme. Ainsi, l'autorité centrale pour l'adoption internationale va devenir un service dédié et clairement identifié du ministère des affaires étrangères et européennes, afin de donner à celui-ci un rôle d'impulsion et de définition de la stratégie en matière d'adoption internationale. Un ambassadeur, chargé de l'adoption internationale, M. Jean-Paul Monchau, a été nommé le 25 juin 2008 en vue de tracer les orientations de la nouvelle autorité centrale. Il a notamment entrepris d'améliorer le fonctionnement et les capacités des opérateurs de l'adoption internationale, et tout particulièrement ceux de l'Agence française de l'adoption. Par ailleurs, la tutelle sur l'AFA va être renforcée, notamment à travers la signature d'une convention d'objectifs et de gestion entre l'État et l'Agence, actuellement en cours de rédaction avec le secrétariat d'État à la famille et le ministère des affaires étrangères et européennes. Enfin, une nouvelle directrice générale de l'AFA a été choisie, le 11 février 2009, par le conseil d'administration de l'Agence.
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