Jean-Claude Flory
Question N° 39241 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 6 janvier 2009
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les possibilités de recours à l'utilisation des procédures de surendettement pour l'aide aux ménages lourdement endettés. Il souhaite savoir si des dispositions particulières ont été prises par le Gouvernement pour permettre aux élus locaux de participer à la mise en place de ces dossiers de surendettement.
Réponse émise le 10 mars 2009
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi a récemment appelé l'attention de la Banque de France sur l'accueil des élus locaux qui souhaiteraient des précisions sur la procédure et l'évolution au niveau local de la situation des ménages en difficultés. Par ailleurs, suite à sa visite à la succursale de la Banque de France de Seine-Saint-Denis le 29 septembre 2008, la ministre a demandé au Gouverneur de la Banque de France d'organiser dans les mois à venir des réunions au niveau régional. Ces réunions devraient permettre aux personnes directement impliquées dans le traitement des dossiers de surendettement de s'exprimer sur les bonnes pratiques et les progrès qui pourraient être accomplis en matière de prévention et de traitement du surendettement. Les participants à ces réunions seraient les services en charge de l'instruction des dossiers de surendettement, les membres des commissions de surendettement et, dans la mesure du possible, les magistrats impliqués localement dans les procédures de surendettement. Les élus qui le souhaitent pourront naturellement participer à ces assises régionales et contribuer au débat sur les bonnes pratiques en matière de traitement et de prévention du surendettement.
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