M. Jean-Claude Flory demande à M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative de bien vouloir lui indiquer le nombre de joueurs de football sous contrat professionnel transférés dans des clubs de football professionnels, appartenant à la Ligue française de football 1 et 2, et à la division nationale, en provenance d'un pays européen non membre de l'UE ces deux dernières saisons 2006-2007 et 2007-2008.
Le nombre de joueurs de football sous contrats professionnels transférés dans des clubs de L. 1 et L. 2 et division nationale en provenance d'un pays européen non membre de l'Union européenne s'élève à 24 pour la saison sportive 2006-2007 et 31 pour la saison sportive 2007-2008.
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