Jean-Claude Flory
Question N° 35771 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 18 novembre 2008
M. Jean-Claude Flory attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la convention signée par le Gouvernement avec la Poste permettant aux agents sapeurs-pompiers de bénéficier d'une disponibilité de 20 jours par an. Il souhaite savoir si les sapeurs-pompiers volontaires relevant du ministère des finances peuvent à leur tour disposer de 20 jours dans l'exercice de leur activité de secours et d'assistance aux biens et aux personnes.
Réponse émise le 24 février 2009
Conformément engagements pris lors de la signature du plan d'actions en septembre 2005, des conventions-cadres sont en cours d'élaboration avec les grands ministères et les grands employeurs privés. D'ores et déjà, Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a signé une convention à destination de ses personnels également sapeurs-pompiers volontaires et en juin dernier une convention-cadre avec le groupe La Poste. Une convention-cadre entre le ministère de l'intérieur et le ministère de la défense vient d'être signée, elle permet aux militaires et aux personnels civils de ce ministère d'effectuer pendant leur travail des activités de sapeurs-pompiers volontaires. Des contacts ont été pris avec les ministères des finances et de l'éducation ainsi qu'avec la SNCF, Air France, GDF, pour les entreprises privées. Rien cependant n'indique à ce jour qu'une disponibilité égale à celle signée avec le groupe La Poste puisse être obtenue, mais cette durée sera mise en avant dans les discussions qui interviendront prochainement.
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